[I]Loi SAMOIEDSKAIA Edouard N° 54: Annotation sur un casier judiciaire

Lois du code I
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Toshiro
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[I]Loi SAMOIEDSKAIA Edouard N° 54: Annotation sur un casier judiciaire

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 21:06

PRINCIPE :
Le Policier ou le SuperCop doit pouvoir justifier à tout moment de ses annotations sur le casier judiciaire d'un pol lorsqu'une personne compétente le demande (Juge ou Ministre de la Justice).


ARTICLE 1 – LES SANCTIONS :

En l’absence de justification, le juge pourra demander au policier le retrait immédiat de l'annotation sur le casier du pol.

En cas d'annotations répétées injustifiées (un minimum de 2 fois) ou de refus par le policier de retirer l'annotation sur le casier judiciaire, le policier se verra retirer ses diplômes de Policier (et de SuperCop


ARTICLE 2 : Procédure pour les dépôts de plainte

Les policiers recevant un dépôt de plainte doivent le noter sur le casier judiciaire du pol plaignant. Le dépôt de plainte doit contenir les informations ci-dessous :

- La date du dépôt de plainte
- Le nom du pol accusé
- Le motif (valable) de la plainte
- Les preuves (valides) des faits reprochés

Les policiers doivent ensuite transmettre une impression écran du casier judiciaire contenant le dépôt de plainte au pol plaignant ainsi qu'au ministre de l'intérieur afin que celui-ci puisse donner le dossier à son avocat, ou au juge qui sera chargé de l'instruction.

Alinéa 1 :

Afin de rendre plus facile le jugement d'une récidive ou non, le Juge du procès doit s'assurer, à la fin d'un procès, qu'un policier ait correctement annoté le jugement dans le casier judiciaire de l'accusé reconnu COUPABLE. Il pourra pour cela contacter lui même un policier ou demander au ministre de l'intérieur de s'en occuper.
Afin de faciliter la tâche au juge qui instruit le procès (récidive ou non), le Juge devra s'assurer après le procès que le policier ait noté correctement les faits concernant le jugement dans le casier judiciaire et lui transmettra une impression écran afin de garder une preuve.

Alinéa 2 :

Le Juge Suprême se réserve le droit de contrôler si une annotation a été réalisée dans le casier judiciaire de l'accusé jugé.
Dans le cas contraire, le Juge est susceptible d'un avertissement (cf. Loi ANDERSON Blaine N° 35 - CODE C).

Alinéa 3 :

Le casier judiciaire n'est pas à prendre à la légère, il faudra donc qu'il soit conforme à la loi :
- Date et heure du procès
- Causes du procès
- Preuves
- Coupable
- Impression écran du Compte Rendu de Justice

Alinea 4 :

Le Ministre de l'intérieur peut également (en absence d'initiative du juge ou sur sa demande) demander à un policier de noter la décision de justice sur le casier judiciaire d'un pol.

Alinéa 5 :

Si un policier refuse l’injonction d’un Juge ou du Ministre de l’intérieur à annoter un jugement dans le casier judiciaire, il se verra sanctionné.

Alinéa 6 :

Le policier qui aura reçu l’ordre d ’annoter le jugement dans le compte rendu de l’accusé aura un délai de 48H , après l'envoi du message par le juge ou le Ministre de l’intérieur pour le faire.
Dans le cas où le policier ne fournirait pas de réponse au Juge ou au ministre sans justification valable, cela sera considéré comme un refus d'obtempérer.

Sauf au cas où le policier serait absent pour des raisons personnelles. Un autre policier sera nommé pour annoter dans le casier judiciaire le compte-rendu de l'accusé.

Alinéa 7 :

Seul le SuperCop qui est accrédité par le Juge Suprême se réserve le droit de modifier une annotation dans le casier judiciaire d’un pol.

Preuves à fournir :
Contre le Policier/SuperCop : Impression écran du refus du Policier/SuperCop

La défense du juge : Impression écran de la demande à un Policier/SuperCop

Peines requises : 500 euros + annotations dans le casier judiciaire
Peines requises : Voir les peines ci-dessus.
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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