[I] LOI PANDEMONIUM Santanico N° 40 : LES HOMICIDES VOLONTAIRES

Lois du code I
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Toshiro
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[I] LOI PANDEMONIUM Santanico N° 40 : LES HOMICIDES VOLONTAIRES

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 21:20

Mise en place par Toxique MISTER le 12/12/2017 sous le gouv. ANDREANNI Alexio après sondage :
http://www.zupimages.net/viewer.php?id=18/24/n0k9.jpg

PRINCIPE :
Cette loi a pour but de définir les conditions d'utilisation d'armes à feu sur Megalopoly et de pouvoir se défendre contre les tentatives de meurtre ou les meurtres.

ARTICLE 1 – Possession d'une arme à feu
Tout pol, quel que soit son métier, est en droit de posséder librement une arme à feu. Cependant la loi contre les homicides reste applicable.

ARTICLE 2 - La tentative de meurtre
La tentative de meurtre est le fait de vouloir assassiner un pol sans pour autant le tuer. Cependant tout acte d'homicide volontaire ou non reste condamnable.

Tout pol victime d'une tentative de meurtre sur sa personne pourra porter plainte contre l'auteur des tirs en apportant les preuves nécessaires qu'il aura reçu par un détective.

Preuves à fournir :
- Impression écran du journal de bord montrant l'ensemble des balles reçues,
Impression écran de la fenêtre du tireur, indiquant le nom, le nombre de balles tirées et la date des faits, fourni par un détective. (les relations hors mariage visibles seront censurées par respect de la vie privée)

Peines requises :
De 1 à 5 balles : 500 euros d'amende, 1h de prison, 1.500 euros de dédommagement
De 5 à 10 balles : 750 euros d'amende, 3h de prison, 3.000 euros de dédommagement
Plus de 10 balles : 1000 euros d'amende, 10h de prison, 4.500 euros de dédommagement
En cas de récidive et ceci peu importe le nombre de balles, la peine maximale sera appliquée, 24H renouvelable d'emprisonnement + 1000 euros d'amende + 5 000 euros de dédommagement.


ARTICLE 3 : Le Meurtre.

Tuer un pol constitue un délit grave de meurtre quel que soit le nombre de balles reçues par la victime. Dans le cas où la victime a pu ressusciter, celle-ci pourra porter plainte. Dans le cas où la victime n'a pas pu revivre après le décès, un membre de sa famille proche et vérifiable (père, mère, mari/femme, enfants) pourra porter plainte en son nom.

Preuves requises :
Impression écran du journal de bord montrant l'ensemble des balles reçues (victime ressuscitée)
Impression écran du profil du pol décédé et de la page de nécrologie du Journal Officiel
Impression écran de la fenêtre du tireur, indiquant le nom, le nombre de balles tirées et la date des faits, fourni par un détective.(les relations hors mariage visibles seront censurées par respect de la vie privée)

Peines requises :
1.000 euros d'amende, 10 h de prison + 9.999 euros de dédommagement à la victime si celle-ci est ressuscitée
Retrait des diplômes pour les métiers en relation avec l'acte. Scilog, Supercop, Scipol etc.
En cas de récidive : 24h d'emprisonnement reconductible, + 1000 euros d'amende + 9999 euros de dédommagement.


ARTICLE 4 : TRAVAIL DU DÉTECTIVE

Un détective est en droit de fournir aux pols ayant reçu des balles les impressions écran du tireur, afin qu'il puisse déposer plainte.
La seule limite à ce droit consiste à la censure des hm du tireur par respect de la vie privée.

Attention : Dans le cas où la victime est décédée sans avoir revécu, une vérification de concordance des dates des tirs et du décès devra être établie par le juge en charge de l'instruction remise par la famille.

ARTICLE 5 : La légitime défense.

Un pol s’étant fait tirer dessus s est en droit de répliquer sur le tireur au même nombre exact de balle reçues. S'il ne possède pas d'arme à feu il est en droit de recruter par la messagerie privée un policier ou Super Cop afin de faire faire le travail par cette personne. Il est impératif, pour cette légitime défense, de pouvoir fournir 2 preuves (le journal de bord prouvant les tirs et la page HM du tireur fournis par un détective).

Dans le cas où un pol se vengerait d'un nombre de balles supérieure au nombre de balle reçues, cette vengeance sera considéré comme une tentative de meurtre et sera punie.

Preuves à fournir requises :
Impression écran du journal de bord montrant l'ensemble des balles reçues
Impression écran de la fenêtre du tireur, indiquant le nom, le nombre de balles tirées et la date des faits, fourni par un détective.(les relations hors mariage visibles seront censurées par respect de la vie privée)

Peines requises : Aucune si l'on rentre dans le cas d'une légitime défense, voir l'article 5.

Peines requises : Voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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