Loi crée par Liberty WISE approuvée par sondage :
Pour : 19, Contre : 12, Sans avis : 1
https://image.noelshack.com/fichiers/20 ... u-gouv.png
Principe :
La loi sur la diminution des salaires sans prévention du gouvernement, permettra au ministres d’avoir la sécurité, de ne pas avoir à subir les changements d’opinions de dernière minute du Président qui doit avoir fixé le montant des salaires le jour de son élection et en informer ses ministres.
Article 1 :
Le président ne pourra pas baisser ni supprimer les salaires des membres du gouvernement, qu'il aura fixés en début du mandat, ceci pendant toute la période de son mandat, sans en informer ses ministres auparavant. Mais il pourra prévenir qu'il baisse les salaires si son mandat est reconduit suite à une nouvelle élection.
Article 2 :
Sachant que les salaires sont fixés à hauteur de 800 euros maximum par jour, par la loi, le Président ne pourra pas baisser le salaire des membres du gouvernement en dessous de 350 euros par jour, ni les supprimer.
Article 3 :
Les membres du gouvernement auront la possibilité en cas de litige sévère ou de désaccord sur les salaires non perçus ou partiellement reçus(soit : aucun arrangement à l'amiable possible) le droit de prendre un avocat et de conduire le Président en Justice afin de demander le remboursement des compléments de salaires.
Peines requises : 500 euros d'amende + 3 heures d'emprisonnement + Remboursement des compléments de salaires non versés + 1 amende de 1000 euros lors du jugement.
Peines requises : Voir ci-dessus
[E] Loi IMMORTEL Lucifer N° 108 : La diminution des salaires sans la prévention du gouvernement
Lois du code E
- Toshiro
- Équipe Micropolia
- Messages : 71
- Enregistré le : jeu. 19 juil. 2018 23:17
[E] Loi IMMORTEL Lucifer N° 108 : La diminution des salaires sans la prévention du gouvernement
Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 21:31
Que la paix réside en chacun de nous.
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