[E] Loi ETINCEL Cassy N° 86 : SALAIRE DU GOUVERNEMENT :

Lois du code E
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Toshiro
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[E] Loi ETINCEL Cassy N° 86 : SALAIRE DU GOUVERNEMENT :

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 21:33

Modifiée par Maeva MAE le 14.11.2017 après approbation par sondage : Pour : 19, Contre : 12, Sans avis : 1
https://image.noelshack.com/fichiers/20 ... u-gouv.png


Le principe :
Tous les membres du gouvernement engagés par le Président recevront un salaire de la caisse de l'Etat pour l'ensemble du travail qu'ils fourniront et qui sera versé par le ministre des finances.

Article 1 : Les conditions d'attributions des salaires

- Le président devra fixer les salaires en début de mandat et ne pourra pas diminuer les salaires au cours de son mandat, ni les augmenter.
- Afin d'éviter les abus, les salaires journaliers seront limités 800 euros maximum. Ce qui permet à chaque président de fixer le montant des salaires en fonctions des postes occupés et du travail à fournir.

- Le ministre des finances devra verser les salaires journaliers en fonction de la décision du Président.

Article 2 : En cas d'infraction

Dans le cas de non-respect dans les attributions des salaires et autres versements, fixés par le président le ministre des finances sera le seul à être poursuivi en justice, Si celui-ci a délibérément enfreint la loi, par le juge suprême sauf si ce dernier prouve qu'il a reçu un ordre direct du président. Dans ce cas, c'est ce dernier qui sera poursuivi.

Exception :
Cependant il peut arriver de faire des erreurs de manipulations ou qu'un bug interviennent lors du versement des indemnités, dans ce cas Le ministre des finances devra informer le président de son erreur ou du problème intervenu par courrier. Les trop perçus seront déduits du ou des salaires suivants afin de réparer les erreurs dans les versements.

Preuves à fournir :
Impression écran de la caisse d'état montrant les transactions illégales, Impression écran du message du président ou du ministre des finances concernant les trop-perçues ou les erreurs de manipulations ou bugs intervenus.

Peines requises pour les transactions illégales :
500 euros d'amende, 3 h de prison et remboursement des sommes trop-perçues.

Peines requises : voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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