Loi NOCTURNE Ombre N° 6 : Les vols

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Toshiro
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Loi NOCTURNE Ombre N° 6 : Les vols

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 21:42

Loi modifiée par Kinari TANAKA_ sous le mandat de CATS le 01/01/18 (Pour : 54% - Contre: 41% - http://hpics.li/337006f)

Article I : Les vols réussis

En aucuns cas, un vol réussi doit être considéré comme une triche mais plutôt comme une infraction à partir du moment où ce texte sera posté dans la loi. Le Pol victime d’un vol pourra mener en justice le voleur afin de récupérer la somme volée en fonction de son statut social au moment du vol.

Remboursement :
Une fois que la victime aura porté plainte contre le voleur, un procès sera fait et si l’accusé est désigné coupable alors ont lieu les remboursements.

Un vol ne pourra être remboursé qu'à la limite de 9999€ maximum autorisé.

Toutes fois, cette loi n’est pas applicable pour les Pols couverts par une assurance pour vol et le remboursement se fera donc par leur assureur.

Preuves à fournir :

Une plainte ne se fera pas par envie et donc lorsqu’un Pol dépose un dossier chez un avocat, il devra lui fournir une impression écran de son journal du bord ou apparaitront le nom de la victime en haut à droite et le vol (Ex : Vous avez été volé d’une somme de X Euros par un Inconnu (nom du voleur). Si la victime n’est pas couverte par une assurance, une impression de plus sera demandée, celle de « Non Assurance ».

NB: Les Pols qui ont moins de 25 ans ne peuvent bénéficier d’une assurance, dans leur cas, la preuve de *Non Assurance* n’est pas demandée, en revanche, une impression écran de leur profil ou apparait le nom et l’âge de la victime sera indispensable.

Peines Requises :

Amende de 300 euros + 3h de prison + Remboursement du vol dans la limite de 9999€ maximum.

En cas de récidive: Amende de 500 euros + 5h de prison + Remboursement du vol dans la limite de 9999€ maximum.

Article II : Remboursement des vols en cas de voleur décédé.

Si le pol accusé est décédé, il est impossible de le traduire en justice, et donc par conséquent il est impossible de lui faire rembourser la somme volée.

Dans ce cas-là, ce sera à l'Etat de rembourser la victime, selon son statut.

Un vol ne pourra être remboursé qu'à la limite de 9999€ maximum autorisé.

Pour obtenir le remboursement, la victime devra envoyer une demande de bourse à laquelle il joindra une capture d'écran du JDB, une preuve de non-assurance et une capture d'écran du profil du pol décédé. Si l'une de ces preuves manque il ne pourra y avoir de remboursement

L'Etat aura également le devoir de rembourser les assureurs qui auront remboursés leurs clients dans la limite des 75% définis.

Pour obtenir le remboursement, l'assureur devra se procurer la preuve du vol, et la preuve de l'assurance de son client. Il devra lui même fournir la preuve montrant qu'il a remboursé son client. Si l'une de ces preuves manque il ne pourra y avoir de remboursement

Peines requises : Voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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