[E] Loi NOCTURNE Ombre N° 5 : Droit des Assureurs lors de vols

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Toshiro
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[E] Loi NOCTURNE Ombre N° 5 : Droit des Assureurs lors de vols

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 21:43

Loi modifiée le 15.01.18 sous le gouvernement TANAKA_ par Megumi TANAKA_ ministre des finances.
http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/ ... 943136.png

Principe :
Un assuré est une personne ayant souscrit à une assurance vol auprès d'un assureur. Étant donné que l'assureur doit rembourser son client du montant total du vol, l'assureur peut porter plainte contre le voleur de son client afin qu'il récupère une partie de l'argent volé.

Étant donné que l'assureur doit rembourser son client, le voleur ne rembourse personne et garde l'argent volé. Pour y remédier, le Gouvernement a décidé de faire une loi pour régler le soucis.

En effet après avoir remboursé son client, l'assureur pourra demander 75% de la somme volée au voleur de son client.

Preuves :
Pour que l'assureur porte plainte contre le voleur de son client, il devra se procurer la preuve du vol, et la preuve de l'assurance de son client. Il devra lui même fournir la preuve montrant qu'il a remboursé son client.

Si une de ces preuves manque, AUCUNS jugement ne pourra avoir lieu.

Peines :
Remboursement de 75% de la somme volée pour l'assureur (Le pol volé aura été préalablement remboursé par son assureur)

Peines requises : Voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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