Loi modifiée par Alona Winchester sous le gouvernement Jaeden Cats, le 01/09/2017. Pour: 80% - Contre: 13% - Sans avis: 6%
http://hpics.li/84e4298
Préambule : Cette loi sera applicable lorsque le Ministre de la Culture , refusera une participation d'un joueur aux jeux gouvernementaux , mais aussi aux concours s'il y à une éventuelle triche . Seul le Juge Suprême sera en droit de faire cette audience vu que ce sera une audience de gravité maximale vu que l'accusé sera le Ministre de la Culture .
Alinéa I : Le Ministre de la Culture
Le ministre de la Culture sera en droit de refuser les participations s'il y à de la triche , et pour que le Ministre soit en droit de refuser , si les participations des éventuels tricheurs sont identiques au niveau présentation , mais aussi au même emplacement des erreurs dans les participations .
Alinéa II : La victime
La victime sera en droit de porter plainte contre les ministres de la culture ou des finances si elle se voit injustement sanctionnée en aillant pas de preuves concrètes ou si sur les preuves il n'y a pas de tricherie ou si elle ne perçoit pas ses gains des jeux et concours.
Preuves : Impécr de la participation des éventuel tricheurs .
Impécr du message du Ministre de la culture refusant les jeux ou qui ne répond pas aux messages.
ou impression écran du ministre des finances qui refuse de verser les gains ou qui n'a pas répondu.
Peines requises: 5h de prison + 500€ d'amende + Versement de la somme due.
Récidive : 10h de prison + 1000€ d'amende + versement de la somme due + Retrait du DCA Scipol .
Peines requises : Voir les peines ci-dessus
[A] Loi SLOANE Mark N° 78 : Abus de pouvoir du Ministre de la Culture
Lois du code A
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