[A] Loi SLONE Cary N° 75 : Encadrement des jeux et concours

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Toshiro
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[A] Loi SLONE Cary N° 75 : Encadrement des jeux et concours

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 22:01

(Modifiée par Liberty WISE le 14.11.2017 après approbation par sondage :
Pour : 20, Contre : 10, Sans avis : 2
https://image.noelshack.com/fichiers/20 ... ncours.png)

REGLEMENTATION DES CONCOURS ET DES JEUX GOUVERNEMENTAUX

Principe :

Le ministre de la culture ou le politicien qui proposera des jeux ou des concours devra respecter la loi, afin d'éviter de vider la caisse
de l'Etat, qui sert à verser les aides financières en priorité aux pols démunis de Mégalopoly.

- Le ministre devra voir avec le président les récompenses qui seront attribuées et transmettre au ministre des finances les noms des participants et le montant des gains à verser.

- Les membres du gouvernement ne pourront pas participer aux Concours proposés par le politicien, afin de ne pas défavoriser les participants dans les attributions des gains, en pièces d'or et en diplômes.

Ils pourront cependant participer aux jeux proposés pendant le mandat.

Article 1 : Règlement des jeux et concours

- Le ministre de la culture ou le politicien qui proposera des concours pourra éventuellement offrir des pièces d'or et des diplômes en récompenses supplémentaires.

- Pour la récompense en diplôme pour les jeux et concours, le politicien ou le ministre de la culture devra proposer un concours ou un jeu qui soit en rapport avec le diplôme à gagner et avoir l'accord du Juge Suprême, en lui fournissant une impression écran des jeux ou concours proposés au début du mandat, soit dans un délai maximum de 10 jours.

- Si le Juge Suprême juge que le jeu ou le concours ne correspond pas au thème, il pourra demander au politicien concerné de changer le thème du concours ou de refuser si celui-ci n'est toujours pas en accord avec le diplôme proposé.

- Le don de diplôme étant Limité par le Webmaster qu'à 3 par jour, il est conseiller d'étaler les dons de diplômes sur plusieurs jours et toujours avec l'accord du Juge Suprême qui doit vérifier les attributions.

Preuves à fournir : Capture d’écran des concours ou jeux proposés avec les gains de diplôme à envoyer au Juge Suprême.

Article 2 : Les gains fixés pour les concours et jeux quotidiens

Les gains seront versés si besoin sur plusieurs jours et en fonction du montant restant de la caisse de l'état, afin de ne pas défavoriser les pols demandeurs qui sont sans ressources.

- Les gains aux jeux et concours sont les suivants : Les gains d'argent, gains de pièces d'or, gain de diplômes limités à pas plus de 3 diplômes par jour.

GAINS DES CONCOURS :
- 60.000 euros de gains maximum seront autorisés à être versés pour les concours, sur toute la durée du mandat et pour l'ensemble des gagnants soit pas plus de 20 000 euros de gains journaliers de reverser.

GAINS DES JEUX :
- 25 000 euros de gains maximum par jour, pour les jeux quotidiens seront autorisés à être versés pour l'ensemble des gagnants.

Article 3 : En cas de non-respect de la loi

Le ministre de la culture et le président étant les seuls à pouvoir donner ordre au Ministre des Finances de récompenser les gagnants, sont les seuls à pouvoir être poursuivis en cas de non respects de la loi.

Article 4 : Abus de pouvoir du Ministre des finances

En cas d'abus de pouvoir du ministre des finances qui favoriserait un pol en lui versant un montant supérieur de gains proposés par le ministre de la culture et le président, celui-ci devra rembourser les sommes trop perçues soit au cours d'un procès, soit à l'amiable en allant sur la page Impôts, "faire un don", le don étant limité à 999 euros par jour et devra fournir un la preuve de son journal de bord des versements fait à la Caisse de l'Etat.

-Si le ministre des finances persiste il sera licencier ou muter sur un autre poste.

- En cas d'erreur de versement : le ministre des finances devra signaler au président son erreur et rembourser la somme trop perçue par le pol.

Preuves à fournir :
Capture d’écran de la Caisse d’Etat des versements attribués pour les jeux et concours ainsi que l'impression écran des jeux et concours qui annonce les montants des gains à verser, + capture d'écran du journal de bord, indiquant les sommes remboursés.

Peines requises :
500 euros d'amende, 3 heures de prison, avertissement du licenciement ou du changement de poste.
Si récidive :
1 000 euros d’amende, 5 heures de prison, ainsi que le retrait des sommes versées illégalement + licenciement.

Peines requises : voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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