[C] Loi WISE_ Liberty N° 90 :Les fantômes

Lois du code C
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Toshiro
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[C] Loi WISE_ Liberty N° 90 :Les fantômes

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 22:15

Créée par Liberty WISE le 17/01/2018

Principe :

Cette loi a pour but de limiter les infractions et abus des fantômes.

Article 1 : Lois sur les fantômes juristes au cours d’un procès

Il est interdit aux fantômes de faire partis des membres du jury au cours d’une audience pour favoriser ou défavoriser un pol plaignant ou accusé lors d’un procès, en apportant son vote. Il est également interdit d’utiliser 2 comptes pols et fantômes dans le but d’apporter des doubles votes “ Coupable ou non coupable” dans les procès. Cela est considéré comme de la triche et pénalise ou favorise les pols accusés ou non.

En cas de non respect de cette loi le juge sera poursuivi en justice ou destitué de ses fonctions.

Article 2 : Devoirs du Juge suprême ou du juge

Le Juge suprême ou le juge qui instruit la plaidoirie pendant une audience devra informer le fantôme en question de quitter la salle d’audience.

En cas de refus du fantôme, le procès devra être reporté ultérieurement et la preuve sera dans ce cas envoyée au webmaster qui donnera une sanction à celui-ci.

Preuves à fournir :
Une preuve du procès sera nécessaire et devra être envoyée au webmaster Orkyd qui décidera de la sanction.

Peines requises :
1 avertissement + sanction du webmaster.

Article 3 : Vols commis par les fantômes :

Préambule :
Un vol commis par un fantôme ne peut être puni par la justice ni rembourser par celle-ci.

Cependant en vu de ne pas défavoriser les victimes de vol commis par les fantômes, le gouvernement s’engage à effectuer un remboursement partiel qui serait transmis à la victime, en fonction du montant de sa richesse restante ou non et selon les preuves fournies sur le journal de bord.

Ce remboursement se fera par le biais de la caisse de l’Etat et ne pourra pas dépasser les 50 000 euros. Il sera versé en fonction des ressources de la caisse de l’Etat soit pas plus de 10 000 euros de remboursement journalier, afin de ne pas priver les pols qui sont dans la précarité.

Les conditions :
- Pour les pols qui n'ont plus aucune richesse sur leur compte le remboursement sera fixé a 50 000 euros maximum.
- Pour les pols ayant une richesse inférieure à 150 000 euros le remboursement sera fixé à 30 000 euros.
- pour tous les pols dont la richesse est inférieure à 200 000 euros sur leur compte, le remboursement sera fixé à 15 000 euros.

- Pour les pols dont la richesse est supérieure à 200 000 euros sur leur compte au moment du vol, aucun remboursement ne pourra être fait.

Preuves à fournir : impression écran du journal de bord avec la somme volé et le nom du fantôme voleur.

Peines requises : Aucune
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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