[C] Loi SET Gin N° 83 : Règlementation des lois

Lois du code C
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Toshiro
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[C] Loi SET Gin N° 83 : Règlementation des lois

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 22:20

Loi modifiée le 15/03 par Lexy WINCHESTER sous le gouvernement de Caline PERLE
Sondage: http://urlz.fr/6EwW


Préambule :
La loi est un texte que tout habitant se doit de respecter à la lettre. Par conséquent, la création, la modification ou la suppression d’une loi doit être réglementée pour que la démocratie et l’égalité soient respectées. Toutes les lois qui seront créées, modifiées pendant le mandat devront être mise en place avant la fin de ce même mandat si celui-ci n'est pas reconduit.

ARTICLE 1 : Création d’une loi
- le titre de la loi (exemple : "Loi TRIP Nathan N°74 : Ajout, modification et suppression de lois")
- le lien du sondage (sous le format d'un hébergeur d'image)
- un préambule définissant le but de la loi (exemple : "éviter l'abus de pouvoir des politiciens")
- un ou des articles expliquant la loi
- éventuellement, des alinéas au sein d'un article qui donne les différents aspects de l'article

Une loi peut contenir un nombre illimité d'articles et d'alinéas tant que la loi reste lisible pour tous. Mais il est préférable de faire des lois courtes, claires et non répétitives.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE EN PLACE DES LOIS

Le Président et ses ministres ont, une fois élus, la possibilité de réformer les différents codes de loi. Cependant, pour qu’une loi soit votée, le projet devra être présenté par l’auteur au conseil des ministres. Une fois que la majorité des ministres aura donné son accord au cours d'une réunion fixée pendant le mandat, soit un minimum de 4 participants, le président devra informer le ou les ministres de faire les corrections ou modifications préalablement proposées sur leur Code.

Alinéa 1 :
LES CORRECTIONS ET SUPPRESSIONS DE DOUBLONS LOIS QUI SONT AUTORISEES SANS SONDAGE

Toutes corrections qui n'affectent pas le texte de loi ni son sens, le Ministre concerné pourra apporter les corrections du texte de loi sur son Code sans faire de sondage.

- Correction des fautes d'orthographe, de présentation, les erreurs de montants et d'heures de prison, les phrases incohérentes ou manquant de clarté, les répétitions, seront reformulées sans changer le contexte de la loi.

- les suppressions de doublons de lois et lois inutiles pour les citoyens pourront être supprimées par les ministres après accord du président et votés lors d'une réunion.

- Pour les lois déjà proposées en sondage par le passé, ou aucune correction n'est à effectuer, les ministres pourront remettre les anciennes lois si cela est nécessaire sans refaire de sondage, en ajoutant le lien du sondage sous le nom et Numéro de loi.

Alinéa 2 :
LES CONDITIONS POUR LES CREATIONS, LES MODIFICATIONS, LES FUSIONS DE LOIS OBLIGATOIRE AVEC SONDAGE

Toutes lois créées, modifiées, fusionnées, ou lois utiles à supprimer définitivement devront faire l'objet d'une réunion gouvernementale et devront être mises en sondage chez un statisticien.

- Tout changement du contenu afin d'améliorer le texte ou d'ajouter des articles ou des alinéas ou des informations complémentaires, ou modifier les peines applicables et les amendes, ou fusionner 2 lois ensembles qui ont le même sujet ou supprimer une loi qui rentre en opposition avec une autre, devront faire l'objet d'une réunion gouvernementale afin d'avoir l'accord de la majorité du conseils des ministres , soit minimum 4 membres du gouvernement.

En cas d'avis partagé seul le Président pourra trancher si la loi est ou non à proposer en sondage ou à mettre en place.

Les créations de lois, ou fusions de lois, ou changement des textes de lois devront être mis en sondage chez un statisticien pendant une durée de 2 jours minimum.

ARTICLE 3 : LES SONDAGES

Les sondages devront comporter un minimum de 10 Voix au total afin d'avoir une estimation équitable et devront durer minimum 2 jours.

- Afin de faciliter les calculs des votes, le sondage devra comporter un POUR et un CONTRE dans le questionnaire. Cependant si le président décide d'ajouter d'autres questions complémentaires afin d'avoir différents opinions sur le sujet, il est totalement dans son droit tant que cela reste cohérent.

Pour que les sondages soient acceptables ils devront avoir 50% de voix POUR + 1 voix.
Tous sondages inférieurs à 50% seront refusés mais pourront être représenté lors d'un prochain mandat.

ARTICLE 4 : CONTROLE DU JUGE SUPREME

Le Juge Suprême à le devoir de contrôler et de prendre connaissance de toutes les lois qui sont mises en place.
Il peut demander une copie des lois modifiées qui seront envoyées par le Président ou le ministre concerné par la loi, afin qu'il soit informé des changements et qu'il puisse donner son avis.

Mais en aucun cas le Juge Suprême ne pourra s'opposer à la mise en place des lois mises en sondage, si le sondage obtient la majorité des votes et sont en accord avec les lois proposées.

Par contre, si une loi rentre en conflit avec une autre loi adoptée, le projet de loi devra être modifié lors d'une prochaine réunion du conseil des ministres, ainsi qu'une copie transmise au Juge Suprême et pourra être mise en sondage si nécessaire et suivant le type de modification.

ARTICLE 5 : REMISE EN PLACE DES ANCIENNES LOIS

Cet article permet de rétablir l'ordre et la justice, en vu de nouveaux ou anciens Présidents malintentionnés, incompétents et dans le but d'en tirer un avantage quelconque.
- Toutes anciennes lois ayant eu un sondage dont le contexte n'a pas été modifié, ni d'alinéas rajoutés pourront être remise en place sans refaire de sondage.
- Seules les corrections ou formulations plus claires des textes seront autorisées.

Alinéa 1 : LES CONDITIONS ET DEVOIR DU PRESIDENT

Il sera possible au Président de remettre les anciennes lois en place, si celui-ci estime que les dernières modifications sont contradictoires, illégales, sans intérêt particulier, injuste pour certains ou sont de l'anti-jeu, sans refaire de sondage à partir du moment ou elles restent identiques et que ce soit justifié.

Alinéa 2 : LES CONDITIONS ET DEVOIR DU JUGE SUPREME

Le juge Suprême peut donner son accord ou non, mais en aucun cas ne peut interdire la remise en place des anciennes lois, tant que le motif est justifié et approuvé par la majorité des membres du gouvernement.

Exception : Sauf en cas d'abus de pouvoir du Président ou des ministres qui souhaiteraient tirer un avantage personnel ou supprimer toutes lois. Dans ce cas le Juge Suprême pourra faire un procès, suivant la gravité des faits et dissoudre le gouvernement, si cela est justifiable et nécessaire. Dans ce cas se référer à la loi sur les abus de pouvoirs.

En cas de dissolution le Juge suprême devra contacter le webmaster Orkyd, dans les plus brefs délais afin qu'un nouveau gouvernement soit mis en place.

Dans le cas contraire où c'est le Juge Suprême qui abuse de son pouvoir pour dissoudre le gouvernement sans aucune raison valable et sans preuves, le webmaster sera informé du délit commis, le Juge Suprême sera relevé de ses fonctions et devra être remplacé par un autre Juge Suprême et cela quelque soit l'abus de pouvoir commis par le Juge Suprême qui ne respecte pas la loi.

ARTICLE 6 : POURSUITES JUDICIAIRES

En cas de non-respect de cette loi, le Ministre concerné ou le Président sera poursuivi en Justice.

Lors de l’instruction, le Juge Suprême devra interroger l’accusé sur l’initiative de la modification du code ou d'une loi. Si le Ministre poursuivi arrive à justifier le fait que l’initiative vienne du Président alors, le Ministre inculpé sera blanchi et le Président sera poursuivi.

Peines requises : 10h de prison, 500€ d’amende, + un avertissement et licenciement ou changement de poste selon la gravité des faits.
Si récidive : 24h de prison, 1 000€ d’amende, licenciement immédiat du poste de Ministre. + retrait du diplôme de Scipol.

Peines requises : Voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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