[C] Loi TRIP Nathan N° 77 : Réglementation des procès contre les juges

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Toshiro
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[C] Loi TRIP Nathan N° 77 : Réglementation des procès contre les juges

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 22:30

Loi en remplacement de la loi MIKAELSON Kol N°41 (retirée)
Sondage : http://hpics.li/2af63a2


Préambule :
Le juge est la personne ayant la plus grosse responsabilité au tribunal. Il est le symbole de la justice de Mégalopoly. Par conséquent, il se doit d’être à tout moment exemplaire. C’est pour cela qu’un article spécial concernant leur inculpation est prévu.

Article 1 : le rôle du Juge Suprême

Le Juge Suprême est le supérieur hiérarchique des juges. Tous les dossiers impliquant des juges devront être jugés par celui-ci.
Le juge devra instruire le dossier de la victime, fixer avec les avocats et les clients la date du procès et y participer, selon sa disponibilité.

En cas d'infraction ou de refus du Juge, Le Juge Suprême devra prendre des sanctions envers celui-ci et le remplacer.
Le juge pourra être averti puis poursuivi par le Juge Suprême selon la gravité de l'accusation.

Article 2 : Jugement d'un juge

Dans ce cas, lors du procès incriminant un juge, le tribunal sera composé comme suit :

- du Juge Suprême comme juge
- du Procureur comme plaignant
- du Procureur comme avocat du plaignant
- du Juge concerné comme accusé
- d'un Avocat choisi par l'accusé ou un Avocat commis d'office comme avocat de l'accusé

Preuves à fournir : impression écran du motif du refus, ou de l'infraction commise

Peines requises en cas d'infraction ou de refus : - 3h de prison + une amende de 500 euros + avertissement
En cas de récidive : 10h de prison + 1000 euros d'amende + retrait du diplôme de MJ et Juge.

Peines requises : Voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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