[C] Loi DIT Diims N° 59 : Déroulement d'une instruction

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Toshiro
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[C] Loi DIT Diims N° 59 : Déroulement d'une instruction

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 22:38

Loi modifiée par TRIP Nathan sondage : http://hpics.li/b64e06d

Préambule :
Toute instruction ouverte par un juge a une durée de vie afin d'éviter les abus et les procédures trop longues.

Article 1 : La durée de vie d'une instruction

Chaque instruction ouverte sera jugeable pour une durée maximale de 40 jours réels à compter de la date du dépôt de dossier auprès de l'avocat ou du juge.

Le délai d'une instruction peut être augmenté par le Juge Suprême uniquement, à la demande écrite du juge de l'affaire qui devra justifier celle-ci.

Le délai supplémentaire accordée ne pourra pas dépasser 10 jours en réels pour finaliser la procédure. Si le délai des 50 jours est dépassé alors le procès n'aura pas lieu et sera supprimé par le juge ou le Juge Suprême qui instruit le dossier.

Il est strictement interdit de supprimer une instruction et d'ouvrir la même afin de faire repartir la durée à 0.

Alinéa 1 :
Si un avocat n’obtient pas de réponse du juge traitant une de ses affaires dans un délai de 7 jours, alors il devra changer de juge ou contacter le Juge Suprême, si aucun juge n'est disponible.

Alinéa 2 :
Si un juge clôture un dossier par le biais d’une audience alors que les faits sont proscrits comme expliqué dans l’article, le Juge Suprême devra poursuivre le juge pour Faux Procès.

Article 2 : Descriptif du dossier pour l'instruction
Toute instruction ouverte par un juge doit OBLIGATOIREMENT avoir comme description :
- la ou les loi(s) concernée(s)
- un petit descriptif des faits
- la ou les preuve(s) jointes
- La date et l'heure du dépôt de dossier du client.

Si le juge n'indique pas ces informations lors de l'ouverture de l'instruction, il sera dans un premier temps averti par le Juge Suprême. Si aucune modification n’est faite alors, le Juge suprême devra poursuivre le juge concerné et changer de juge.

Preuves à fournir :
- Capture d'écran de l'instruction ouverte par le juge qui n'est pas conforme

Peines requises :
5h de prison, 500€ d'amende
Si récidive : 10h de prison, 1 000€ d'amende, Retrait du diplôme de MJ et/ou de Spécialisation Juge

Article 3 : Déroulement d’une instruction

Alinéa 1 : Préparation du dossier
Le juge recevant un dossier Complet doit immédiatement ouvrir l’instruction sur sa page métier et contacter l’accusé pour lui demander de trouver un avocat.

Le prévenu a alors 48 h pour communiquer au juge le nom de son avocat. En cas de non-réponse ou de refus de chercher un avocat, un avocat commis d’office devra être trouvé par le juge.

Une fois l’avocat de la défense désigné, les deux parties devront se mettre d’accord sur une date d’audience que proposera le juge en fonction des disponibilités de chacun. L’audience peut alors avoir lieu. A la suite de celle-ci, le Juge appliquera la décision des jurés.

Alinéa 2 : L’audience
Dans un premier temps, le juge doit fixer les règles de son tribunal et s’assurer que les deux parties soient d’accord avec celles-ci

L’avocat du plaignant expose les faits et les preuves et développe ses premiers arguments. En cas de présence du plaignant, il pourra témoigner sans plaider.

L’avocat de l’accusé répond aux premiers arguments. Le juge sera responsable du temps de parole. Il fixera le nombre de prises de parole entre l'avocat de l'accusé et l'avocat du plaignant en donnant le même nombre de prises de parole. Si la victime ou l'accusé souhaite prendre un temps de parole afin d'apporter des preuves ou un complément d'information concernant l'affaire, le juge se doit de leur accorder le même temps de parole que pour les avocats des 2 parties.

Le temps de paroles accordées lors d'une audience varie entre 2 et 5 selon la gravité des faits et selon le désaccord entre les 2 parties. Le Juge ne pourra pas refuser le temps de parole autorisé.

Les peines demandées par l’avocat du plaignant sont exposées. En aucun cas de nouveaux arguments concernant les faits ne devront être évoqués cependant, les avocats peuvent à tout moment reprendre leurs déclarations passées pour conforter leur demande.

La partie adverse devra s’exprimer sur la peine proposée. Il pourra être d’accord avec la peine ou apporter une contre-proposition.
En cas de contre-proposition, l’avocat du plaignant a le choix d’accepter celle-ci ou de la refuser. En cas de refus, le juge tranchera sur la peine sur laquelle les jurés devront s’exprimer.

L’audience peut alors se clôturer et les jurés délibèrent en désignant coupable ou innocent l'accusé(e).

Peines requises : Voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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