[C] Loi ANDERSON Blaine N° 31 : Réglementation des candidats aux élections

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Toshiro
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[C] Loi ANDERSON Blaine N° 31 : Réglementation des candidats aux élections

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 22:44

Article 1 : Achat de voix

Toute forme d’achat de voix par un politicien (comme une amitié, des pièces d’or, une promesse de poste ministériel, l’achat de vote sur les articles des journalistes et/ou des écrivains...) est interdite.

Cependant, la publicité d’un(e) candidat(e) aux élections ainsi que son programme sont tolérés.

Peines requises : 5h de prison, 750 € d’amende
si récidive : 10h de prison, 1 000€ d’amende.


Article 2 : Les requêtes proposés par les pols

Le Président de Megalopoly est en droit de proposer en sondage des requêtes de Pols qui ne figure pas dans son programme, à la condition de citer le nom de l'auteur. Le pol qui propose une requête s'engage à être celui qui l'a inventé.

Si le président ne respecte pas le fait de nommer le créateur de la requête proposée, il pourra être poursuivi pour plagiat.

Article 3 : L'immunité présidentielle

Aucun politicien aux cours des élections présidentielles, n'est immunisé que ce soit au 1er ou au second tour, le nombre de voix peut différer et être contrôlé à tout moment par le webmaster afin de voir si il n'y a pas de triche ou de multi-comptes engendrant une hausse douteuse des votes.

Si un politicien a commis un acte répréhensible par la loi pendant les élections, il n'échappera pas à un procès, de même qu'un Président en fonction.

Tout politicien quelque soit son poste, n'a pas le droit de refuser de fournir des preuves en cas de délit.
Les personnes garanties de pouvoir , tel que le Juge Suprême, le juge ou le médiateur, peuvent effectuer un contrôle et mettre des sanctions si des infractions ont étés commises, afin d'assurer le bon déroulement du jeu et de ne pas heurter la sensibilité des plus jeunes.

Cependant, il est strictement interdit pour eux d'exposer les informations fournies par les candidats sous peine d'être traduits en justice.

Article 4 : Tricherie d'un candidat aux élections

En cas de doute concernant la triche aux élections d’un candidat, que ce soit dans la montée rapide des votes, la venue de pols en ligne de dernière minutes qui étaient inactifs auparavant venant voter, ou tout autre faits douteux qui peuvent faire office de preuves, informer le webmaster qui vérifiera les votes et procédera à la suppression des multi-comptes.

Preuves à fournir : impression écran du journal de bord, des messages ou de la requête plagiée, ou toutes autres preuves concernant cette loi.

Peines requises :
3 h de prison, + 500 euros d'amende. + suppression des multi comptes si c’est le cas.
Si récidive : 5 h de prison + 1000 euros d'amende. + suppression des comptes si c’est le cas.

Peines requises : Voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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