Loi BISHOP Ella n°22) : Loi sur les subventions de la ville pour les associations

Lois du code E
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Princesse88
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Loi BISHOP Ella n°22) : Loi sur les subventions de la ville pour les associations

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 18:49

Loi sur les subventions de la ville pour les associations (Ella Bishop n°22)
[Loi rédigée par Ella BISHOP. Modifiée sous le gouvernement d'Hermes LEMESSAGER le 14 juillet 2018, rédigée par Tumul TUEUSE, remaniée par Roksan WELKINS avec approbation 60%]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Tout pol peut créer une association dans le but d'aider, de conseiller, d'animer la ville ou de partager ses connaissances sur le jeu.
2 - L'association, pour devenir officielle, doit déposer un dossier chez le Ministre de la Culture afin d'être à l’origine d'une étude de cas.
3 - Chaque association peut posséder un lien externe au site afin de présenter son projet (site, documents, photos, etc..).


========== { PRINCIPE } ==========
1 - Seules les associations ayant un statut officiel reconnu par le Ministre de la Culture et un but non lucratif peuvent prétendre à une subvention.
2 - Les subventions ne peuvent qu'être attribuées sous un dossier étudié avec le Ministre des Finances et le Ministre de la Culture, et avec l'accord du Président seulement si l'association possède des frais, ou propose une aide financière pour les pols.

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