[E] Loi LOKI Prisci N° 79 : Les versements de la Caisse de l'État

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Toshiro
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[E] Loi LOKI Prisci N° 79 : Les versements de la Caisse de l'État

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 21:35

(Modifiée par Maeva MAE le 14.11.2017 après approbation par sondage : Pour : 21, Contre : 11, Sans avis : 1
https://image.noelshack.com/fichiers/20 ... l-etat.png)


Préambule :

Les attributions des bourses et aides financières à pour but d'aider les pols ainsi que de financer leurs études. Elle permet également aux pols d'avoir un revenu complémentaire afin de vivre correctement.

Le Président sera chargé de proposer un barème des bourses ou tout autre versement et de le présenter au ministre des finances afin qu'ils voient ensembles les montants accordés pendant le mandat.

ARTICLE 1 : Le devoir du ministre des finances

- Le ministre des Finances doit vérifier avant tous versements le profil du pol, la situation familiale, ses ressources, son métier, le nombre de diplômes obtenus si il y en a, leur état de santé, le nombre d'enfants, afin de pouvoir attribuer les bourses et aides financières en fonction de leur situation.

- Il gère la comptabilité de la caisse de l'état et se doit d'informer le Président en cas de problèmes rencontrés. Il doit respecter la loi ainsi que les barèmes imposés par le Président.

Le ministre des finances à l'interdiction de vider la caisse de l'état, dans le but de favoriser les pols ou pour son profit personnel. En cas d'infraction il sera punit par la loi.

ARTICLE 2 : La tarification des bourses

- Les bourses ne pourront pas dépasser 3000 euros par pols sur tout le mandat.

Ceci a pour but d'éviter tout abus. Les montants varient selon les barèmes du président en conformité avec ce présent article.

ARTICLE 3 : Les aides financières

Le président pourra également proposer des aides financières sous forme de primes. Les aides financières supplémentaires accordées par le Gouvernement, ne rentreront pas dans les conditions tarifaires fixées pour l'attribution des bourses.

Le Président et le ministre des finances devront cependant prévoir un budget journalier pour les aides financières qui seront accordées afin de ne pas vider la caisse.


ARTICLE 4 : En cas d'infraction

Dans le cas de non-respect dans les attributions des salaires et autres versements, fixés par le président le ministre des finances sera poursuivi en justice, par le juge suprême sauf si ce dernier prouve qu'il a reçu un ordre direct du président, dans ce cas, c'est ce dernier qui sera poursuivi.

Exception :
Cependant il peut arriver de faire des erreurs de manipulations ou qu'un bug interviennent lors du versement des indemnités, dans ce cas Le ministre des finances devra informer le président de son erreur ou du problème intervenu par courrier. Les trop perçus pourront être déduits du ou des salaires suivants afin de réparer les erreurs dans les versements, si le Président le demande.

Tout ministre des finances qui ne respecte pas les montants des salaires et les barèmes des bourses et aides financières fixés par le Président, dans le but de profiter de ceux-ci, recevra un avertissement selon la gravité de l’acte.

Si le ministre récidive et que son abus est jugé grave, il sera puni par la loi et une procédure judiciaire sera entamée, contre les abus de celui-ci, uniquement si il y a des preuves qui confirme cette abus. Le président devra donner 1 avertissement par courrier et licencier son ministre s’il persiste dans ses erreurs.

Preuves à fournir :
Impression écran de la caisse d'état montrant les transactions illégales + impression écran des délits commis par le ministre des finances, ainsi que des messages du Président, l’informant du montant des salaires + impression écran des barèmes de bourses et primes.

Peines requises :
1 h de prison + 500 euros d’amende + remboursement des sommes trop perçues à la caisse de l’état, en faisant le don du remboursement via la page “impôts” ou suspension de salaire correspondant au montant à rembourser + 2 avertissements et licenciement.
Si récidive :
3 h de prison + 1000 euros d’amende + remboursement des sommes trop perçues + retrait du diplôme de SCIPOL.

Peines requises : voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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