Loi THEJUNGLE Maeva n°47 : Loi sur la confidentialité

Message par **Princesse88** » lun. 6 août 2018 15:53

Loi sur la confidentialité (Maeva TheJungle n°47)
[Loi rédigée par Maeva THEJUNGLE modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 janvier 2017 par Aaron APY avec approbation 55%.]

========== { DÉFINITION } ==========
1 - Stereopoly est un jeu de communication, les informations sont accessibles et ouvertes à tout public.
2 - Pour garantir la vie privée et l’intimité des Pols, certains espaces du jeu sont tenus confidentiels :
- Le contenu des courriers et le nom des personnes qui les échangent.
- Le contenu des HM et le nom des personnes qui les échangent.
- Le contenu et l'ensemble des propos tenus par un patient dans le cabinet d'un psychologue.

========== { PRINCIPE } ==========
1 - Toute personne se servant à des fins personnelles ou pour un tiers d’informations fournies par des postiers ou fantômes peut être poursuivie pour intrusion dans la vie privée d’autrui.

========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Preuve requise :
- Impression d'écran de la page du fantôme, du message lu par le fantôme ou d'un bureau de postier.
2 - Peines requises :
- 300 euros d’amende, 3h de prison et 500 euros de dédommagement.