Loi ALMEIDA3 Tony n°116 : Loi contre le harcèlement

[Princesse88]

Loi contre le harcèlement (Tony Almeida3 n°116)
[Loi rédigée par Tony ALMEIDA3 modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 janvier 2017 par Aaron APY avec approbation 57%.]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Le harcèlement est l’utilisation de propos ou d’actes hostiles pouvant heurter psychologiquement la personne recevant ces messages de façon répétitives.


========== { PRINCIPE } ==========
1 - Tout acte considéré comme dérangeant par la victime, répété plus de 3 fois en un jour par une même personne, pourra être considéré comme harcèlement.
2 - Les invitations reçues afin de participer à un procès ne peuvent pas être considérées comme du harcèlement.
3 - Pour ne plus recevoir d'invitation au tribunal, il te suffit de te rendre dans Mon pol > Mes options > Et cocher "Ne plus recevoir les invitations au tribunal"
4 - Le degré de harcèlement :
- Harcèlement mineur : de 3 à 5 actions en un jour
- Harcèlement majeur : plus de 5 actions en un jour


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Preuves requises :
- Impression écran des messages, commentaires, demandes reçus via la page métier, la bannière, etc.

2 - Peines requises :
- Harcèlement mineur : 5h de prison, 500 euros d’amende et 250 euros de dédommagement.
- Harcèlement majeur : 10h de prison, 1000 euros d’amende et 500 euros de dédommagement.

3 - En cas de récidive : le webmaster sera prévenu, la sanction pourra être le gel du compte.