Loi LAGIER Clment n°20 : Loi sur les données personnelles IRL

[Princesse88]

Loi sur les données personnelles IRL (Clment Lagier n°20)
[Loi rédigée par Clment LAGIER modifiée sous le gouvernement d'Andy SANSLOI le 10 avril 2016 avec approbation 92%.]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Cette loi protège non pas les personnages pol et polette mais les joueurs.


========== { PRINCIPE } ==========
1 - Tout pol fournissant des données personnelles d’une tierce personne (nom réel du joueur, son âge, son lieu de résidence, etc.), sans son consentement, sera sévèrement puni.
2 - Il en va de la sécurité personnelle de cette personne.


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Peu importe la gravité des faits, le webmaster sera mis au courant, s’il le juge, il pourra geler le compte du pol.
2 - Preuve requise :
- Impression écran du message, bannière, profil, commentaire, lien vidéo, hors-mariage prouvant que les données personnelles ont été données.
3 - Peines requises :
- Amende de 1000 euros, 10h de prison
- En cas de cas grave ou de récidive : 24h d’asile.