Impôts et devoirs des IF (Julien Leboulet n°250)
[Loi rédigée par Julien LEBOULET. Modifiée sous le gouvernement d'Hermes LEMESSAGER le 14 juillet 2018, rédigée par Tumul TUEUSE, remaniée par Roksan WELKINS avec approbation 57%]
========== { DÉFINITION } ==========
1 - L'impôt est une contribution payée chaque année par chaque Pol dans le but de remplir la Caisse de l'État.
2 - Le montant de la contribution dépend du revenu du Pol.
3 - Inspecteur fiscal est un métier consistant à contrôler et sanctionner le Pol qui ne déclare pas ses impôts, mais tout en respectant la loi.
========== { PRINCIPE } ==========
--> TU ES INSPECTEUR FISCAL (I.F.) :
1 - Respecte le temps : attendre 15 minutes après la connexion d'un Pol pour le contrôler.
2 - Respecte le Pol : ne contrôle pas un même Pol durant la même année.
3 - Vérifie que le Pol a bien déclaré ses impôts.
4 - Vérifie la richesse du Pol : s'il a moins de 3500 euros (en comptant richesse, épargne et patrimoine), il ne peut être soumis à aucune sanction, ni obligation de déclaration (aucune amende).
--> TU ES BANQUIER :
7 - Tu dois séparer ta richesse personnelle et les placements de tes clients en indiquant le montant en haut de ton profil pour que les inspecteurs fiscaux puissent le vérifier.
--> TU ES MAÎTRE DES JEUX :
8 - Tu dois soustraire 50% du montant du "JACKPOT PRIVÉ" en cours à ta richesse et indiquer le montant de celui-ci en haut de ton profil.
9 - Pour t'aider, voilà la formule de calcul pour trouver la somme à soustraire :
(Montant JACKPOT PRIVÉ x 50) / 100 = Somme à soustraire à la cagnotte
LE MONTANT À AFFICHER SUR LE PROFIL = richesse - somme à soustraire à la cagnotte.
========== { CONSÉQUENCES } ==========
--> LORS D'UN CONTRÔLE "IMPÔTS NON DÉCLARÉS" :
1 - Si tu contrôles un Pol avec la mention "IMPÔTS NON DÉCLARÉS", c'est qu'il n'a pas encore déclaré ses impôts.
2 - Le pol en question pourra être contrôlé plusieurs fois par différents IF la même année jusqu'à ce qu'il déclare/paye ses impôts.
3 - Amende : 100 euros à chaque contrôle. L'amende totale pour une année (tout IF confondu) ne pourra excéder 2% de la richesse du Pol contrôlé.
4 - Suite à de nombreux bugs du métier, comme celui-ci : (viewtopic.php?f=304&t=31957), le Pol rentrera dans le cadre d'une non déclaration et sera verbalisé au même titre.
--> LORS D'UN CONTRÔLE "IMPÔTS DÉCLARÉS MAIS NON PAYÉS" :
5 - Si tu contrôles un Pol avec la mention "IMPÔTS DÉCLARÉS MAIS NON PAYES", c'est qu'il a plus de 3500 euros mais a déclaré ses impôts sans les avoir payés.
6 - Amende : jusqu'à 1 fois le montant qu'il doit payer.
--> LORS D'UN CONTRÔLE "ERREUR DE DÉCLARATION" :
7 - Si tu contrôles un Pol avec la mention "ERREUR DE DÉCLARATION" ou "IMPÔTS DÉCLARÉS ET PAYÉS", c'est qu'il a déclaré et payé en faisant une erreur dans sa déclaration.
8 - Le Pol peut avoir jusqu'à 50 euros de marge d'erreur sur ce qu’il doit payer comme impôt. C'est-à-dire que la différence entre ce qu'il doit réellement (appelé "montant théorique redevable") et ce qu'il a payé (appelé "montant payé") ne doit pas dépasser 50 euros. Si tel est le cas, tu peux l'amender avec ce calcul : amende : différence x 2
9 - Tu ne pourras pas contrôler un Pol qui aurait payé plus que ce qu'il ne doit à l'État.
========== { SANCTIONS } ==========
1 - Si ces règles ne sont pas respectées, tout Pol ayant été abusé par un IF pourra le poursuivre en justice.
2 - Si l'inspecteur est condamné : 3h de prison, 300 euros d'amende et dédommagement total de l'amende.
3 - En cas de récidive : 5h de prison, 500 euros d'amende, dédommagement total de l'amende et retrait du diplôme d'inspecteur fiscal.
========== { PREUVES/DÉMARCHES À SUIVRE } ==========
1 - Impression d'écran du journal de bord pour les Pols abusés.
2 - Impression d'écran de la page fiscale du Pol abusé par un inspecteur fiscal.
3 - Impression d'écran de la page "Pols en ligne" prouvant l'heure de connexion.
Loi LEBOULET Julien n°250 : Loi sur les Impôts et devoirs des IF
Lois du code E
-
- Animatrice
- Messages : 88
- Enregistré le : dim. 22 juil. 2018 19:29
Loi LEBOULET Julien n°250 : Loi sur les Impôts et devoirs des IF
Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 16:25
Aller à
- Présentation
- ↳ Présentation des membres
- Annonces & Débats
- ↳ Informations concernant le site
- ↳ Informations concernant le forum
- ↳ Informations concernant le serveur IRC
- ↳ Débats
- Espace détente
- ↳ Animation
- ↳ Espace jeux
- ↳ Topics à blabla
- ↳ Radio Hathor
- ↳ Informations importantes
- ↳ Les animateurs/animatrices
- Espace Ambassades
- ↳ Stéréopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Stéréopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Stéréopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Francopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Francopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Francopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Micropolia
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Micropolia
- ↳ Assemblée Nationale de Micropolia
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- ↳ Megalopoly
- ↳ Politique et Justice
- ↳ Espace de communication avec le gourvernement
- ↳ Programme et agenda politique
- ↳ Lois actuelles
- ↳ Code I
- ↳ Code E
- ↳ Code S
- ↳ Code A
- ↳ Code C
- ↳ Archives
- ↳ Archive Forumique des Casiers Judiciaires
- ↳ Tribunal de Megalopoly
- ↳ Assemblée Nationale de Megalopoly
- ↳ Culture et vie de la ville
- ↳ Jeux et concours en ville
- ↳ En ce moment dans ma ville
- ↳ Associations
- ↳ Petites annonces
- ↳ Métiers pratiqués en ville
- ↳ Mafia en ville
- Contact
- ↳ Devenir partenaire Hathor
- ↳ Rapport de bug
- ↳ Boîte à idées
- Archives
- ↳ Corbeille