Loi BARRINTONE Vincent n°209 : Règles entre un assureur et son client

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Princesse88
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Loi BARRINTONE Vincent n°209 : Règles entre un assureur et son client

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 18:39

Règles entre un assureur et son client (Vincent Barrintone n°209)
[Loi rédigée par Vincent BARRINTONE. Modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 janvier 2017 par Neileen WESTONS avec approbation 64%]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Un assureur a pour métier de rembourser un client ayant été victime d'un préjudice.
2 - Un préjudice est un accident de la vie, un évènement dont le pol a été victime.
3 - Pour éviter les arnaques et les malentendus entre l'assureur et son client, voici quelques règles à respecter.

========== { PRINCIPE } ==========
--> TU ES CLIENT :

1 - Si tu souscris à une assurance, tu ne pourras pas demander le remboursement d'un sinistre (vol, etc.) ayant eu lieu avant le début de ton contrat.
2 - Si tu annules ton assurance, tu dois le prévenir 24h avant par messagerie.
3 - Lorsque tu gagnes un procès pour non-remboursement ou remboursement partiel de la part de ton assureur, tu es en droit d'interrompre ton contrat sans préavis.

--> TU ES ASSUREUR :

1 - Après avoir accepté un contrat d'un client, et si ce client a été victime du préjudice (vol, décès etc.) contre lequel il est protégé, tu dois rembourser ton client sous 48 heures.
2 - Tu dois d'abord le prévenir de fournir les preuves de son préjudice pour vérifier qu'il a bien été victime.
3 - Si le client ne t'a pas fourni la totalité des preuves demandées, tu es en droit de refuser le remboursement.
4 - Dans le cas ou le montant du préjudice dépasse 100 fois le montant de ses cotisations, tu peux mettre en place avec lui un échéancier via message privé que tu dois respecter. Vous pouvez également procéder à un arrangement à l'amiable (voir loi F_KENNEDY John n°231).
5 - Si tu veux résilier un contrat, tu dois prévenir ton client 3 jours avant. Veille à garder une impression écran de ce message pour contester une poursuite judiciaire.
6 - Pour ce qui est des contrats de types J et K, si tu veux résilier un contrat, tu dois rembourser, à la demande de ton client, 100% des sommes cotisées.
7 - Tu as la possibilité, après avoir remboursé ton client, de porter plainte contre la personne responsable du préjudice. Ex : ton client a été victime d’un vol, tu l'as remboursé, tu pourras porter plainte contre le voleur pour être remboursé à ton tour.


========== { PREUVES/DÉMARCHES A SUIVRE } ==========
--> JE SUIS ASSUREUR :

1 - Mon client a annulé son assurance sans me prévenir :
- Impression d'écran du non envoi du courrier
- Impression d'écran du journal de bord montrant l'annulation de l'assurance
2 - Peine requise : 500 euros de dédommagement
3 - Je veux porter plainte contre le responsable du préjudice subi par mon client :
- Impression d'écran montrant qu'il a bien remboursé son client, et que son client a bien reçu préjudice.
4 - Peine requise : je serai remboursé du montant du préjudice.

--> JE SUIS CLIENT :

5 - Mon assureur ne m'a pas remboursé sous les 48h :
- Impression d'écran de l'assurance souscrite et du préjudice subi.
6 - Peines requises : Remboursement à hauteur du préjudice, 300 euros d'amende, 3 heures de prison. En cas de récidive : Remboursement, 500 euros d'amende, 5 heures de prison ainsi que le retrait du diplôme d'assureur.

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