Loi DIVINITE Athena n°163 : Règlementation pour les candidats aux élections

Lois du code C
Répondre
Princesse88
Animatrice
Messages : 88
Enregistré le : dim. 22 juil. 2018 19:29

Loi DIVINITE Athena n°163 : Règlementation pour les candidats aux élections

Message par Princesse88 » lun. 6 août 2018 22:53

Règlementation pour les candidats aux élections (Athena Divinité n°163)
[Loi rédigée par Athena DIVINITE modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 avril 2017 par le Melv WARD avec approbation 62, modifiée sous le gouvernement de Roxelane VULPES le 24 juillet 2017 par Tom CHANDLER avec approbation 93%.]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Tout citoyen polien, quel que soit son âge ou son métier, peut être candidat aux élections.
2 - Mais pour être éligible en tant que Président de Stereopoly, le Pol devra être détenteur du diplôme DCA Scipol.
3 - Si le candidat est déjà Président, il ne pourra être à ce poste que deux mandats d’affilés, pour que la démocratie soit garantie et que tout le monde puisse avoir une chance d’être élu.


========== { PRINCIPE } ==========
--> Un projet, un mandat

1 - Pour sa campagne, le candidat à la Présidence doit proposer au minimum un projet politique par mandat.
2 - Ce projet politique doit servir l’intérêt général de Stereopoly et toucher une grande majorité de Pols.
3 - Le projet politique peut être de différentes natures : lié par exemple à une réforme administrative, judiciaire, économique, social, à un évènement, un role play ou un jeu en ville.
4 - Une proposition de requête adressée au Webmaster Orkyd ou une proposition de loi ne constitue pas à elle seule un projet politique. Les requêtes déjà acceptées par le Webmaster ne pourront pas figurer dans un programme politique.
5 - Le projet politique n’est pas non plus un programme politique ou une série de souhaits irréalisables, il doit être concrètement organiser suivant un agenda politique.

--> L’agenda politique

6 - L’agenda politique est le deuxième organe du candidat à la Présidence, c’est un calendrier qui reprend l’évolution à venir du futur projet (et de manière facultative, les grandes dates du mandat).
7 - L’agenda politique doit être constitué avant l’élection du candidat à la Présidence.
8 - Sa durée s'étend sur toute la durée du mandat.


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
--> Le président en route pour un troisième mandat

1 - Le Président de Stereopoly en poste pour un second mandat ne pourra se présenter aux élections pour être élu une troisième fois consécutives.
2 - Il devra indiquer sur la page de l’Assemblée nationale qu’il n’est plus candidat sous peine d’un avertissement du JS et 48h après, si aucun changement n’est effectué, le JS poursuit le Président en justice.
3 - Peines requises : Retrait du diplôme de SciPol, 500 euros d’amende et 3 heures de prison.

--> Le candidat fait un plagiat ou modification de projet :

1 - Le plagiat de projet est interdit.
2 - Modifier son projet au cours du second tour est interdit.
3 - Peines requises : Retrait du diplôme de politicien.

--> Les obligations des candidats:

1 - Le programme politique et l’agenda doivent être posté sur le forum 24h maximum avant le second tour des élections. Il s’agit de la validation de son programme. Le politicien ne pourra le changer que si le Juge Suprême y constate des irrégularités.
Il doit s’y trouver :
Un lien direct vers son programme
Une présentation de celui-ci
Une impression d’écran pleine page, daté de son programme
2 - Le programmes politique et l’agenda doivent être consultable de tous les pols, soit dans la page métier du politicien, soit sur le profil de celui ci.
3 - En cas de manquement à ses obligations, il recevra un avertissement du Juge Suprême. Sans changement sous 24h de la part du candidat, il pourra se voir poursuivi en justice.
4 - Peine requise: 1000 euros d’amende, retrait du diplôme de politicien


========== { PREUVES/DÉMARCHES A SUIVRE } ==========
1 - Le Président se présente une troisième fois consécutive
Impression d'écran du message d’avertissement envoyé
État de la page Assemblée Nationale 48 heures après la date du message d’avertissement envoyé par le JS.
2 - Plagiat ou modification de projet :
Impression d'écran du profil avec le programme du premier tour et celui du second tour.
Pour le plagiat, le candidat victime de plagiat devra prouver qu’il a été plagié.
3 - Les obligations du candidat ne sont pas respectées (voir ci-dessus) :
Impression d’écran du profil et de la page métier du candidat

Répondre

Retourner vers « Code C »

cron