Loi CANDLE Marvin N° 120 : Diffamation
Posté : lun. 6 août 2018 06:59
(Loi modifiée par Noelyne Reid le 18 août 2011.)
Tout pol communiquant des informations fausses, sans preuve pour nuire à un pol dans le but des élections, d'un poste, de revanche... se verra poursuivi par la personne visée, pour le motif de diffamation.
A savoir, une diffamation n'est pas forcément faite d'insultes envers la personne ciblée.
Preuves : Impression écran du commentaire, de l'article de journal, de courrier etc...
( Attention : Les preuves du chat sont irreçevables ! )
Peines requises :
Amende de 150 euros +1h de prison + 1500 euros de dédommagement + une censure du profil si la diffamation est importante.
Si récidive : 500 euros d'amende + 5h de prison + 3000 euros de dédommagements + une censure du profil obligatoire si elle n'a pas été faite avant la récidive.
Peines requises : Voir ci-dessus
Tout pol communiquant des informations fausses, sans preuve pour nuire à un pol dans le but des élections, d'un poste, de revanche... se verra poursuivi par la personne visée, pour le motif de diffamation.
A savoir, une diffamation n'est pas forcément faite d'insultes envers la personne ciblée.
Preuves : Impression écran du commentaire, de l'article de journal, de courrier etc...
( Attention : Les preuves du chat sont irreçevables ! )
Peines requises :
Amende de 150 euros +1h de prison + 1500 euros de dédommagement + une censure du profil si la diffamation est importante.
Si récidive : 500 euros d'amende + 5h de prison + 3000 euros de dédommagements + une censure du profil obligatoire si elle n'a pas été faite avant la récidive.
Peines requises : Voir ci-dessus