Loi MCCLANEX_ andrew N° 302 : Réglementation du métier d'inspecteur fiscal

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LibertyM
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Loi MCCLANEX_ andrew N° 302 : Réglementation du métier d'inspecteur fiscal

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 07:13

Loi modifiée par le gouvernement Boulette HENRY_ le 31/08/2014
Loi modifiée le 08/05/2016 sous l'accord de la présidente, du juge suprême et de l'ambassadeur
Loi modifiée et fusionnée avec la loi Loi -ORE- Jade N° 140 (adoptée) :
Devoirs et obligations des Inspecteurs Fiscaux envers les pols de - de 21 ans par Pensée Rebelle le 01/09/17 sous le gouvernement Loevhan_Olesinsky approuvé par référendum à 90 %
Loi modifiée le 15/05/18 par Maiywhen Liszewski sous le gouvernement Kheyleena Kolowski approuvée à 87% au référendum (https://screenshots.firefox.com/euDjh8e ... copoly.com)


Préambule
******
Il est rappelé aux pols l'ignorant qu'il est nécessaire de déclarer ET de payer ses impôts au moins UNE fois dans sa vie en raison d'un bug du jeu. En effet, nombre de pols reçoivent des amendes élevées alors qu'ils n'ont jamais déclaré à cause de ce bug qui déclare seul et affiche une déclaration sur la page métier de l'inspecteur fiscal qui ne voit pas s'il y a eu déclaration ou si c'est le bug lors du contrôle (d'où la nécessité de présenter cette preuve pour toute justification). Cette première déclaration (que vous pourrez faire dans le cadre de vos objectifs par exemple) vous permettra de bien recevoir une amende de 100 euros pour non déclaration avérée.

Principe
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Tout pol qui ne déclare, ni ne paie ses impôts chaque année est passible d'une amende.
Une différence de 80 euros est tolérée entre les sommes rouges.
Un pol qui juge avoir subi une amende abusive venant d'un inspecteur fiscal peut porter plainte.

Preuves : Impression écran du journal de bord + impression écran de sa déclaration + Impression écran de la page métier de l'inspecteur fiscal

==== Article 1 ====

Les contrôles fiscaux sont interdits entre 23h et 01h heure de francopoly (se référer à l'horloge présente au tribunal si besoin)
Tout inspecteur fiscal ne respectant pas ce point pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Impression Écran du journal de bord

PEINES : remboursement de l'amende reçue + amende de 500 ¤

==== Article 2 ====

Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion sur le jeu pour régler ses impôts. Un inspecteur fiscal qui ne respecte pas ce délai légal pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Impression Écran de la page "pols en ligne" au moment de la connexion + Impression Écran du journal de bord (montrant le contrôle fiscal)

PEINES : remboursement de l'amende reçue + amende de 300 ¤ +3h de prison

==== Article 3 ====

Tout Inspecteur Fiscal se doit de prévenir un pol de moins de 21 ans commes tous les autres pols avant de lui infliger une amende (les nouveaux pols ne savent pas forcement qu’il y a des impôts à payer).

Un pol de -21 ans ayant reçu une amende peut porter plainte contre l'inspecteur fiscal qui lui a infligée.

Preuves :
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Impression écran du journal de bord + impression écran de la page principale pour prouver l'age de son pol.


*********************
! ATTENTION !
Exception formelle à cette loi :
**********************
Les pols de -21 ans mais disposant d'une grande richesse (plus de 10 000 euros), montrant par cette richesse qu'ils ne sont pas des débutants sont exclus de cette loi.
Il doivent donc déclarer et payer leurs impôts et ne sont pas autorisés à attaquer les Inspecteurs Fiscaux sur ce motif.
Peines requises : remboursement de l'amende + 300 euros d'amende +retrait diplome si récidive

Article 4
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Un pol qui a moins de 3 000 ¤ de richesse ne peut pas recevoir d'amende d'un inspecteur fiscal. Dans le cas contraire ce dernier pourra être poursuivi en justice.

Preuve : Impression Écran de la richesse et de l'âge du pol + Impression Écran de journal de bord + Impression Écran de la banque centrale

PEINES : remboursement de l'amende reçue + amende de 500 ¤ + 5h de prison

==== Article 5 ====

Selon sa page métier, l’inspecteur fiscal se doit de vérifier si chaque pol a rempli sa déclaration.

En cas d'absence de déclaration : une amende de 100 euros sera infligée
En cas de fausse déclaration : une amende égale au montant qui aurait dû être payé
L'inspecteur fiscal a l'obligation de prendre une impression d'écran des déclarations qu'il contrôle en tant que preuve.
Le joueur soumis à une amende peut la contester en montrant durant le procès la preuve de sa déclaration (non faite ou juste) et la page métier d'un inspecteur fiscal qu'il aura récupérée.

Preuves : Impression écran du journal de bord + impression écran de sa déclaration + Impression écran de la page métier de l'inspecteur fiscal
Peines requises :
remboursement de l'amende reçue + amende de 500 ¤ + 12h de prison


Cas particulier: tous pols payant plus d'impôts que prevu ne seront plus sanctionnés pour fausse declaration.

==== Article 6 ====

Un inspecteur fiscal ne peut attribuer une amende à un pol si celui-ci en a déjà eu une dans l'année. Un inspecteur fiscal ne respectant pas cette loi pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Impression écran du journal de bord, Impression écran de la page métier de l'inspecteur fiscal.

PEINES : remboursement de l'amende reçue + amende de 500 ¤ + 5h de prison.
Peines requises : Pour tous les alinéas : retrait du diplôme en cas de récidive
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