Loi LOCKWOOD Alec N° 339 : Fonction de Procureur

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Création suite à réécriture après la séparation d'avec la loi CELSUS Ayla N° 335 par le gouvernement de Kylo Mainsters, approuvée à 57%

Définition :
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Le Juge Suprême en fonction est en droit de choisir jusqu'à deux membres de l'équipe judiciaire de Francopoly en tant que Procureur afin que celui-ci l'assiste dans ses fonctions.

Le Procureur est le pol apte à être désigné comme représentant de l'Etat de Francopoly en tant que partie plaignante lors d'un procès, de part son rôle, il ne pourra être poursuivi en cas de contestation ou de litige, seul le Juge Suprême à l'initiative du procès concerné pourra être poursuivi.

A noter que le Ministre de la Justice est également en droit de désigner un Procureur s'il le souhaite.


Principe :
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Le Procureur placé sous la hiérarchie du Juge Suprême étant un représentant de la justice, il devra lui-même posséder les diplômes d'avocat et de juge afin de répondre au mieux à sa fonction.

Son rôle est avant tout d'assister le Juge Suprême dans sa fonction. Il se doit donc de connaître les lois et le fonctionnement de la justice.


Article 1 : Rôle d'un Procureur
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De par son rôle de représentant de la justice, le Procureur se doit de répondre à plusieurs tâches :
- Renseigner les pols sur les questions juridiques en cas de demande
- Censurer à la demande d'un juge les preuves ne pouvant être présentées en l'état (insultes,...)lors d'une audience
- Vérifier les dossiers d’instruction des juges et avertir le juge suprême en cas d'anomalie
- Participer à des procès pour vérifier leur bon déroulement
- Rapporter aux juge suprême tout élément qu'il jugera nécessaire pour que celui-ci agisse en conséquence

Dans le cas où le juge suprême ne peut pas remplir ses fonctions, il pourra :
- Demander la suspension d'un procès pour motif légitime (non conformité avec les lois, non conformité des preuves,...)
- Avertir les différentes parties d'un procès selon les évènements (incompétence, outrage,...)


Dans tous les cas, lorsque le juge suprême instruit une affaire au nom de l'Etat de Francopoly, le procureur devra se constituer partie civile (Plaignant et Avocat du plaignant) afin de représenter les intérêts des entités abstraites de la ville.

Lorsqu'un procureur demande à un juge l'interruption d'un procès pour motif légitime, celui-ci devra procéder à la suspension immédiate du procès. Tout pol contrevenant à cette décision, s'il n'est pas institué d'une fonction supérieure (ministre de la justice ou Juge Suprême), pourra être poursuivie par le procureur.


Article 2 : Place du Procureur
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Avant de nommer un Procureur, le Juge Suprême et/ou le Ministre de la Justice devra vérifier que celui-ci possède bien les diplômes requis pour exercer ses fonctions.


Un procureur nommé, ne pourra être renvoyé que par l'initiateur de sa nomination (soit par le juge suprême, soit par le ministre de la justice selon les cas). La seule exception étant la tenue d'un procès à son encontre l'empêchant d'exercer un métier de justice (avocat et/ou juge).


Hormis aux exceptions précitées, le Juge Suprême et le Ministre de la Justice ne pourront interférer sur les décisions de l'autre ni refuser la nomination d'un tiers aux fonctions de Procureur.


Toute personne contournant les prérogatives destinées à la protection du représentant législatif de la ville se verra poursuivi par cette loi.

Un Procureur qui ne remplit pas ses fonctions ou en abuse d'une quelconque manière peut être poursuivi par cette loi et uniquement par cette loi. Le Juge Suprême est le seul apte à faire ce procès qui résultera à l'exclusion du Procureur de son poste s'il est reconnu coupable.

Peines requises :
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1000 euros d'amende voire retrait du diplôme de Juge et/ou Avocat
Licenciement du poste de Procureur
Peines requises : Voir ci-dessus