Loi _MCCLANE___ Leo N° 314 : Loi sur l'exemplarité et l'intégrité de la justice Francopolienne

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LibertyM
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Loi _MCCLANE___ Leo N° 314 : Loi sur l'exemplarité et l'intégrité de la justice Francopolienne

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 08:00

Cette loi fait écho aux lois ESSERVED Rohan N°288 sur les droits et devoirs des Avocats
LOCKWOOD Tyler N°272 loi sur la hiérarchie et le rôle des composants
LECHEVALIER Enya N°208 sur les droits et devoirs des Juges



Préambule
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La Francopole est une ville régie par des lois émises par les différents gouvernements qui lui ont permise d'évoluer. De ce fait, les lois créées et mises en place doivent être respectées par chaque citoyen, sous peine de recevoir les peines prévues en fonction de l'infraction commise.

De plus, les pols exerçant les fonctions de justice, de part leur choix de faire appliquer les lois, se doivent également et impérativement de les respectées et en aucun cas d'en faire de mauvais usage ou d'en abuser.

Principe
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La justice est composée de personnels qualifiés et ayant chacun des obligations et un travail relatif à ses engagements et permettant le bon fonctionnement de la justice : Du dépôt de plainte jusqu'au compte rendu de Jugement.

Ainsi, pour le bon déroulement des actes de Justice, chaque représentant de la loi se doit d'être en règle avec celle-ci, et se doit d'être exemplaire en tout point de vue.

Article 1 :Exemplarité
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Alinéa 1 : Casier Judiciaire
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Dans le cadre de l'exemplarité de part son métier, chacun des composants se devra d'être en règle au niveau légal. De ce fait, tout pol prétendant au poste d'avocat ne peut avoir d'inculpation sur son casier judiciaire mentionnant un vol réussi, une tentative d'homicide ou un homicide réussi, un internement abusif ou détournement de la caisse d'état.

Il en va de même pour tout pol se présentant au poste de juge, avec en plus dans ce cas des jugements passés concernant un éventuel abus de pouvoir quel que soit le métier pratiqué avant celui de Juge.

Enfin, le Juge Suprême étant le garant de la Justice Francopolienne, il ne peut avoir, sur son casier judiciaire, toutes les inculpations listées ci-dessus.


Alinéa 2 : Emprisonnement
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Dans le cas d'emprisonnements et enfermements abusifs subis, le pol victime ne se verra pas reproché les dits faits lorsqu'il se présentera à un poste de justice. En effet, de part leur caractère abusif, donc sans aucune preuve mentionnée dans le casier judiciaire ou dans le tribunal de la ville ces faits ne pourront en rien être reprochés au pol en ayant été la victime pour accéder au poste désiré par celui-ci.

Article 2 : Intégrité
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Alinéa 1 : Affiliations
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Pour la défense de ses clients, un avocat se doit d'être impartial, et de défendre les intérêts de ses clients, qu'ils soient accusés ou plaignants. Ainsi, si un avocat est engagé par une personne de sa famille, ou de ses amis, l'avocat se doit de fournir le même travail et le même engagement que s'il s'agissait d'une personne lambda.

Le Juge est la personne qui planifie les procès, les met en place et s'assure de l'intégrité du procès selon les lois en vigueur. C'est également lui qui met les peines en place comme indiqué par les lois. Aussi, un Juge peut se voir destitué de son instruction si un lien de parenté étroit est établi (Mari/femme, Fils/Filles) si son impartialité est mise en cause.

De même, le Juge suprême, étant le garant de la Justice, se doit d'être impartial et de garantir une justice exemplaire.
De ce fait, dans le cas d'une affiliation suspectée ou prouvée concernant le Juge suprême, ou si son intégrité est remise en cause par au moins 3 juges du fait de conséquences sur ses fonctions dans la ville, ceux-ci devront contacter le ministre de la justice afin de prévoir une réunion.

Cette confrontation pourra se faire sur le chat ou chez un comédien, et réunira l'ensemble des juges en ville, le président, le premier ministre et le ministre de la justice. A l’issue de cette confrontation et selon la gravité des faits, les juges pourront décider ou non de destituer le Juge suprême en place et de s'accorder pour désigner l'un d'entre eux pour lui succéder.

Alinéa 2 : Respect des lois
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Si un juge, un avocat, ou le Juge Suprême viole une des lois de la ville, il pourra se voir poursuivre par les autorités compétentes, comme expliqué dans les lois précédentes.

Mais, dans la notion d'intégrité et d'exemplarité, il y a également la notion de rapidité qui se pose. Une instruction est jugée recevable si elle date moins de 4 ans francopoliens soit 12 jours réels.
Si un Juge ou Juge Suprême fait durer une instance de façon délibérée, qui, au final dépasse la durée de 4 ans, le Juge en charge de l'instance pourra se voir poursuivi par l'avocat du plaignant, ou par le Juge Suprême, voir par le Ministre de la Justice.

Preuves :
***

Juge et Juge Suprême :
-Impression d'écran du procès prouvant la non impartialité du Juge (abus de pouvoir, etc..)
-Si affiliation établie, impression d'écran montrant l'affiliation (page de profil, commentaires,...)

Peines :
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Pour un juge :
- Suspension de l'affaire et reprise par un autre Juge.
- Si refus du Juge de se soustraire à l'affaire, et si le Juge est suspecté de non impartialité lors de son procès : Avertissement par le Juge Suprême.
Si récidive : Plainte du Procureur contre le Juge accusé, et retrait du diplôme de Juge + 500 euros d'amende.

Pour un Juge suprême :
Le cas du juge suprême étant plus complexe, se rapporter à la loi WEST Shane N°267 sur les abus de pouvoirs du Juge Suprême
Peines requises : énoncées ci-dessus
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