Loi _BUENO_ White_ N° 310 : Lois adoptées par référendum

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LibertyM
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Loi _BUENO_ White_ N° 310 : Lois adoptées par référendum

Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 08:02

Loi modifiée par Lyehv Viehlks après approbation au référendum sous le gouvernement Pensse _Rebelle__ le 15/07/17

Loi modifiée par Princesse SHEPPERS après approbation au référendum de 57% sous le gouvernement Ayla CELSUS__ le 29/10/17

PRÉAMBULE :
Le Président se doit d'être responsable de son gouvernement et devra donc valider les propositions de ses ministres concernant les modifications de loi.

Article 1 - Introduction
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Francopoly étant une ville démocratique, un changement, une suppression ou une modification de loi ne pourra se faire sans un débat, à l'Ambassade de Francopoly, sur le Forum, et un sondage, à Francopoly même par le biais d'un statisticien, préalablement ouverts à tous.
Tous les pols pourront proposer des changements dans les lois de la ville, ou en proposer de nouvelles (les avis de la population seront étudiés par le Gouvernement avant la prise de la décision finale), mais seul un membre du gouvernement peut, s'il souhaite s'occuper de ladite loi, faire ouvrir un sondage indicatif.

Article 2 - Débat d’une nouvelle loi
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Alinéa 1 :
Le gouvernement devra, avec l’aide d'un de ses ministres, publier un communiqué dans lequel il mentionne les modifications qu’il souhaite apporter et donnera rendez-vous dans la salle d’un comédien pour y effectuer des soirées débat (ou dans un salon de Tchat dédié au gouvernement). Ils devront alors prévoir 3 débats au cours du mandat, dates qui seront indiquées sur le communiqué, pour assurer une continuité et avoir l’avis d’un maximum de personnes. N’omettant pas d’ajouter les modifications sur le communiqué, s’il y a possibilité.

Alinéa 2 :
Les débats s’effectueront aussi en parallèle sur le forum du jeu : http://forum.stereopoly.com, dans l’onglet « Vie Juridique » de l’Ambassade de notre ville.
Le débat durera au minimum 4 jours pour permettre à chacun d’y participer et sera publié par le Ministre de la Justice ou par un autre membre du Gouvernement si celui-ci n’est pas disponible (de préférence, le Ministre impliqué par la loi).
Le membre du Gouvernement, auteur de la loi, s’engage à participer au débat et à répondre à l’avis des Pols (qu’ils soient Francopoliens, Stéréopoliens et Micropoliens). Celui-ci n’est pas obligé d’adopter leur point de vue mais ce doit d’être attentif aux remarques éventuelles et pourra, suite à celles-ci, effectuer des changements s’il l’estime nécessaire.
Si des modifications sont apportées, il pourra ensuite présenter le nouveau jet sur le forum, sans renouvellement de la période de 4 jours mais dans le temps de débat restant.

Article 3 : Sondage de la proposition
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Alinéa 1 :
Le sondage devra durer au minimum 2 jours sur le jeu, de préférence en même temps que l’écriture de la proposition sur le forum, et par la même personne. Et pour cela, le gouvernement fera appel à un Statisticien, qui devra proposer les lois en sondage.
Si, suite au débat, le Ministre a effectué des modifications, ce sera la dernière version de la loi qui sera proposée en sondage.
La proposition sera adoptée si elle obtient la majorité absolue, c’est-à-dire si elle obtient 50% des voix + 1.
En cas d'impossibilité pour trouver un statisticien, le Président pourra en avertir le Juge Suprême, qui pourra, si lui-même constate l'absence d'un statisticien, attribuer pour toute la durée du sondage le DCA Statistiques à un membre du gouvernement qui dispose du DCA Letcom ou, si besoin, à un pol disposant du DCA Letcom qui se porte volontaire pour aider le gouvernement (avec l'accord du Juge Suprême).
Le résultat du sondage positif devra être remis au Juge Suprème avant les modifications de lois, sans devoir être obligatoirement affiché par le président.

Alinéa 2 :
Un sondage devra être organisé sur le Forum en même temps que le débat afin que le Gouvernement, s'il le souhaite, apprécie l'opportunité d'organiser par la suite le sondage sur la ville.
En aucun cas, le résultat de ce sondage ne devra être pris en compte pour l'adoption ou le refus de la proposition.

Alinéa 3 :
À tout moment, et pour quelque motif que ce soit, le Gouvernement peut annuler la proposition qu’il émet, et ainsi mettre en suspens le débat et le sondages proposé. Dès lors, aucune modification, suppression ou création ne pourra être faite.

Alinéa 4 :
Si le résultat du sondage chez le Statisticien est majoritairement négatifs (50% des voix + 1), la proposition est rejetée. Elle pourra être réémise lors du mandat suivant.

Alinéa 5 :
Un(e) Ambassadeur/drice officiel(le) (voir liste des membres de l’équipe du Forum) peut, à tout moment, autoriser un membre du Gouvernement à modifier (et seulement modifier) une loi si la pertinence est avérée (changer le nom du Webmaster si un changement dans l’équipe survient, etc.) et si elle n’entre pas en contradiction avec d’autres lois (dans le but, par exemple, d’avantager quelqu’un, ou de le pénaliser). Le Juge Suprême peut facultativement donner son aval, mais la décision reste souveraine à l’Ambassadeur/drice.
Dans ce cas, la présente loi ne s’appliquera pas (uniquement pour la prérogative autorisée par l’Ambassadeur/drice, qui aura envoyé un courrier en jeu attestant de son identité et de ses fonctions).

Article 4 : L'exception au référendum
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Alinéa 1 :
Le Juge Suprême ou les Procureurs de la République de Francopoly n'ont aucun pouvoir sur la modification des Lois, et ne peuvent passer au-delà du référendum.

Alinéa 2 :
Un membre du Gouvernement peut être autorisé à modifier (et seulement modifier) une loi si la pertinence de la modification est avérée (changer le nom du Webmaster si un changement dans l’équipe survient, etc.) et si elle n’entre pas en contradiction avec d’autres lois (dans le but, par exemple, d’avantager quelqu’un, ou de le pénaliser), à la seule condition que le Président, le Juge Suprême et l'Ambassadeur/drice officiel(le) (voir liste des membres de l’équipe du Forum) donnent leur accord.
Le refus de l'une de ces 3 autorités met en échec la modification.

On ne peut demander une modification majeure (modification d'une phrase entière de la loi) ou une création de loi sans référendum, sauf si elle n'a pas d'impact réel sur la loi ou les autres lois du Code.
Peines requises : retrait du diplôme de Scipol du Ministre ayant modifié son code sans avoir respecté cette loi, retrait de l'immunité du Président, sauf si celui-ci prouve sa non-implication, ainsi que 1000€ (euros) d'amende et 10 heures de prison.
Always and forever...
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