Code C - Loi WEST Shane N° 267 (adoptée) :
Loi sur l'abus de pouvoir du Juge Suprême
(Loi retapée et réactivée par Tyler Lockwood_ & Nick Carter)
Préambule :
*****
Par définition "Ce juge suprême est la personne ayant le plus de pouvoir sur Francopoly. Elle peut à sa guise retirer on rentre des diplômes, sa spécialité est de juger les juges et de les contrôler".
Le Juge Suprême est le représentant de la justice de Francopoly, il se doit donc d'être droit, honnête et impartial. Cette loi a pour but d'empêcher les abus éventuels du Juge Suprême.
Principe :
****
Tout juge se doit de respecter les lois y compris le Juge Suprême : sa fonction ne le place pas au dessus des lois, il doit en ce sens être le garant du bon déroulement des affaires de justice de la ville.
Le Juge Suprême ne doit pas favoriser ou défavoriser des pols, dans ce sens, il ne doit pas abuser du don de diplômes simultanément ou consécutifs à un même pol, le retrait de diplômes doit se faire avec un motif valable et appuyé par des preuves.
Le Juge suprême a l'obligation d'afficher sur le message apparaissant au tribunal ou sur son profil les imprecrans donnés par les joueurs qui réclament un diplôme en raison des lois en vigueur.
De même, il a l'obligation d'expliquer pourquoi il refuse l'attribution du diplôme avec l'impression écran donné par le joueur.
Cette loi étant destinée à sanctionner un juge suprême dans le cas où celui-ci abuserait de son pouvoir, elle ne devra être utilisée qu'à ces fins. Les juges devront faire en sorte de s'accorder sur le parrainage de l'un d'entre eux pour tenir ce procès qui se doit de rester exceptionnel.
Pour les pols ayant reçu des diplômes sans motif valable, un procès sera effectué par le juge suprême afin de les retirer.
Les pols devront fournir la preuve de leur patrimoine avec les diplômes en cas de contestation (par exemple don d'un diplôme déjà en leur possession, etc...)
Peines :
*****
- Amende de 1000 euros, 24h de prison
- Retrait des diplômes de la justice (Avocat et/ou Juge)
- Interdiction à vie d'exercer les métiers de la justice dans le cas de multiples abus simultanés
- Pour les pols ayant reçu des diplômes, retrait de ces diplômes uniquement.
Peines requises : Voir ci-dessus
Loi WEST Shane N° 267 : Loi sur l'abus de pouvoir du Juge Suprême
Lois du code C
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Loi WEST Shane N° 267 : Loi sur l'abus de pouvoir du Juge Suprême
Message par LibertyM » lun. 6 août 2018 08:12
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