[Code S] Loi BODINS chris N° 93 : Lois contre l'enfermement abusif en ASILE

Message par **Kenji** » mer. 8 août 2018 18:54

L'internement à l'asile est une option du jeu qui ne doit cependant pas être utilisée pour empêcher un autre joueur de jouer (ce qui est considéré comme de l'anti jeu et un abus de pouvoir).
Chaque enfermement en Asile devra donc être accompagné d'un rapport obligatoire pour chaque pol interné et transmis par messagerie à ce pol. Ce dernier point est obligatoire.

Si un client interné se plaint d'abus, le rapport sera exigé par le juge chargé de l'instruction auprès des 3 psys ayant pris la décision de l'internement.
Si le rapport n'existe pas ou démontre des abus manifestes, les psys pourront être poursuivis l'un après l'autre en justice par le pol interné pour anti-jeu et abus de pouvoir.

En cas de récidive ou internements multiples, les amendes pourront être augmentées et le retrait du diplôme de psychologue pourra être demandé lors du procès.
Donc des "imprim ecran" du rapport et de messages de justifications seront demandés aux 3 psys ayant accepté l'enfermement.

Peines requises : Peines requises : de 300 euros à 1000 euros + 3h de prison