[Code C] Loi HENRY Thierry N° 283 : Récidive
Posté : mer. 8 août 2018 19:36
Tout acte (vol, insulte, ...) effectué en récidive (donc 2 fois au minimum) sera désormais sévèrement puni.
Preuve à fournir ; casier judiciaire ou jugement
Récidive à 2 fois : 10h de prison + 750€ d'amende
Récidive à + de 2 fois : 24h de prison + 1000€ d'amende
Preuve à fournir ; casier judiciaire ou jugement
Récidive à 2 fois : 10h de prison + 750€ d'amende
Récidive à + de 2 fois : 24h de prison + 1000€ d'amende