[Code C] Loi EESRVD Rorhan N° 261 : Loi sur les droits et devoirs des Procureurs

[Kenji]

(Loi retapée et réactivée par Tyler Lockwood_)

Principe :
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Le Procureur est le représentant de la république de Francpoly et l'un des seuls pols apte à représenter la partie plaignante sans être poursuivi en cas de litige, car représentant officiel de Francopoly.

Il est nommé par le Juge Suprême en fonction, qui est son supérieur hiérarchique direct, ou pas le Ministre de la Justice.

? Ses devoirs :
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? Alinéa 1 ?

Un Procureur se doit de censurer, à la demande d'un juge, toute preuve jugée irrecevable en l'état (pour injures par exemple).

? Alinéa 2 ?

Un Procureur se doit de participer aux procès et de vérifier qu'ils se déroulent bien, seulement en cas de non-présence du Juge Suprême ou du Ministre de la Justice.

? Alinéa 3 ?

Un Procureur remplace le Juge Suprême ou le Ministre de la Justice dans le seul cas où ces derniers ne peuvent pas remplir leurs fonctions à ce moment là (notamment pour arrêter un procès, en entamer un , etc...)

? Alinéa 4 ?

Un Procureur se doit de pouvoir renseigner les pols sur la justice de Francopoly.

? Alinéa 5 ?

En cas de litige concernant la Francopole, le Procureur devra se constituer partie civile (Plaignant et Avocat du plaignant) afin de représenter les intérêts des entités abstraites de la ville.

? Alinéa 6 ?

Lorsqu'il représente l'autorité judiciaire en Ville (en l'absence de Ministre de la Justice et de Juge Suprême), il se doit d'être impartial et objectif. Dans le cas contraire, s'il est amené à instruire un procès, il devra se récuser.


? Ses droits :
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? Alinéa 1 ?

Le Procureur peut faire interrompre un procès s'il le juge nécessaire et non conforme aux lois établies.
Toute personne contrevenant à cette décision, s'il n'est pas institué d'une fonction supérieure (Ministre de la Justice ou Juge Suprême), pourra être poursuivi par le Procureur.

? Alinéa 2 ?

Le Procureur ne sera pas poursuivi lors d'un litige s'il représente la partie civile de Francopoly, s'il n'en est pas instigateur. Seul le juge en charge de l'affaire pourra être tenu pour responsable.

? Alinéa 3 ?

Le Procureur est considéré comme Magistrat, car il doit posséder les diplômes d'avocat et de juge. Ainsi il bénéficie de la loi n°174 du code C comme tout autre magistrat.

? Alinéa 4 ?

Le Procureur nommé par le Ministre de la Justice ne peut être renvoyé que par ce dernier, ou dans le cas où il fait l'objet d'un procès qui l'empêche d'exercer un métier de justice (avocat et/ou juge).
Le Procureur nommé par le Juge Suprême ne peut être renvoyé que par ce dernier, ou dans le cas où il fait l'objet d'un procès qui l'empêche d'exercer un métier de justice (avocat et/ou juge).

Hormis aux exceptions précitées, le Juge suprême et le Ministre de la Justice ne pourront interférer sur les décisions de l'autre ni refuser la nomination d'un tiers aux fonctions de Procureur.

Infos :
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- Toute personne contournant les prérogatives destinées à la protection du représentant législatif de la ville se verra poursuivi par cette loi.

- Un Procureur qui ne remplit pas ses devoirs ou en abuse peut se faire poursuivre par cette loi et uniquement par cette loi, ce qui résultera à le voir exclure de son poste par le Juge Suprême s'il est jugé coupable. Seul le Juge Suprême peut faire ce procès.

Peines requises : 100 euros d'amende voire retrait du diplôme de Juge et/ou Avocat