[Code C] Loi -LECHEVALIER Vanilla N° 250 : Loi sur le plagiat de programme politique
Posté : mer. 8 août 2018 20:19
(Loi retapée et réactivée par Tyler Lockwood_)
Principe :
****
Les politiciens, candidat aux élections, doivent par eux-mêmes avoir leur propre programme politique et non une copie.
Il est demandé aux politiciens de mettre en oeuvre leurs propres idées.
Tout candidat aux élections présidentielles ayant comme programme politique, une copie d'un autre, se verra puni par la loi.
Preuves :
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Impression écran du programme du plaignant (le programme original) + impression écran du programme de l'accusé (le programme plagié)
Nous demandons aux politiciens d'ajouter une date sur leur programme ou sur leur site Internet si le programme est rattaché.
Peines :
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Retrait du programme plagié + 500 euros d'amende + 500 euros de dédommagements
Si refus ou récidive :
Avertissement puis retrait du diplôme.
Principe :
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Les politiciens, candidat aux élections, doivent par eux-mêmes avoir leur propre programme politique et non une copie.
Il est demandé aux politiciens de mettre en oeuvre leurs propres idées.
Tout candidat aux élections présidentielles ayant comme programme politique, une copie d'un autre, se verra puni par la loi.
Preuves :
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Impression écran du programme du plaignant (le programme original) + impression écran du programme de l'accusé (le programme plagié)
Nous demandons aux politiciens d'ajouter une date sur leur programme ou sur leur site Internet si le programme est rattaché.
Peines :
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Retrait du programme plagié + 500 euros d'amende + 500 euros de dédommagements
Si refus ou récidive :
Avertissement puis retrait du diplôme.