[Code C] Loi --HENRY-- Thierry N° 187 : Loi contre le chantage

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Kenji
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[Code C] Loi --HENRY-- Thierry N° 187 : Loi contre le chantage

Message par Kenji » jeu. 9 août 2018 16:58

Tout pol qui ferais du chantage contre toutes sortes d'avantage et par quelques moyens que ce soit (messagerie, commentaire, banderole défilante, livre, ...) pourra être condamnés pour ce délit

Preuve : Imprimé écran du chantage

Peine : 300 euros d'amende, 300 euros de dédommagement et 3h de prison
Si récidive : 750 € d'amende 500 euros de dédommagement et 5 h de prison
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