[Code C] Loi --HENRY-- Thierry N° 187 : Loi contre le chantage
Posté : jeu. 9 août 2018 16:58
Tout pol qui ferais du chantage contre toutes sortes d'avantage et par quelques moyens que ce soit (messagerie, commentaire, banderole défilante, livre, ...) pourra être condamnés pour ce délit
Preuve : Imprimé écran du chantage
Peine : 300 euros d'amende, 300 euros de dédommagement et 3h de prison
Si récidive : 750 € d'amende 500 euros de dédommagement et 5 h de prison
Preuve : Imprimé écran du chantage
Peine : 300 euros d'amende, 300 euros de dédommagement et 3h de prison
Si récidive : 750 € d'amende 500 euros de dédommagement et 5 h de prison