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[Code C] Loi --HENRY-- Thierry N° 187 : Loi contre le chantage

Posté : jeu. 9 août 2018 16:58
par Kenji
Tout pol qui ferais du chantage contre toutes sortes d'avantage et par quelques moyens que ce soit (messagerie, commentaire, banderole défilante, livre, ...) pourra être condamnés pour ce délit

Preuve : Imprimé écran du chantage

Peine : 300 euros d'amende, 300 euros de dédommagement et 3h de prison
Si récidive : 750 € d'amende 500 euros de dédommagement et 5 h de prison