[Code C] Loi ARMANIS3 Kevyn N° 135 : Censure des preuves.
Posté : jeu. 9 août 2018 17:00
Alinéa 1:
Toute preuve, pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes doit être automatiquement censurée par le Juge Suprême, le procureur.
Si un juge présente à un procès une preuve non censurée alors qu'elle devrait l'être, les pols présents pourront porter plainte contre le juge.
Preuve: Impr écran de l'audience + Impr écran de la preuve.
Peines requises : 300euros d'amende + 3H de prison (si récidive, retrait du diplôme de juge)
Toute preuve, pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes doit être automatiquement censurée par le Juge Suprême, le procureur.
Si un juge présente à un procès une preuve non censurée alors qu'elle devrait l'être, les pols présents pourront porter plainte contre le juge.
Preuve: Impr écran de l'audience + Impr écran de la preuve.
Peines requises : 300euros d'amende + 3H de prison (si récidive, retrait du diplôme de juge)