(Loi modifiée par Smiley Mister-)
Un emprisonnement abusif est effectué par un Policier ou un Super cop, qui ne peut justifier de son acte.
Le pol emprisonné à tort devra procurer un imprim écran de son emprisonnement à son avocat, qui se mettra en contact avec un Juge.
Le Juge vérifiera la véracité de ces preuves et demandera au Policier ou Super Cop, le motif de l'emprisonnement.
Attention ! un enfermement n'est pas abusif pour un pol qui a commis un vol.
Preuve : Imprim écran de votre journal de bord montrant l’emprisonnement
Peines requises : 150 euros d'amende. 50 euros de dédommagement à la victime, pour chaque emprisonnement. Retrait du diplôme de Policier et Super Cop, si récidive.
[Code C] Loi N° 15 : EMPRISONNEMENTS ABUSIFS
Archives des lois qui ne sont plus en vigueur en ville
- Kenji
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[Code C] Loi N° 15 : EMPRISONNEMENTS ABUSIFS
Message par Kenji » jeu. 9 août 2018 17:06
Kenji
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