[Code C] Loi N° 15 : EMPRISONNEMENTS ABUSIFS

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Kenji
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[Code C] Loi N° 15 : EMPRISONNEMENTS ABUSIFS

Message par Kenji » jeu. 9 août 2018 17:06

(Loi modifiée par Smiley Mister-)
Un emprisonnement abusif est effectué par un Policier ou un Super cop, qui ne peut justifier de son acte.
Le pol emprisonné à tort devra procurer un imprim écran de son emprisonnement à son avocat, qui se mettra en contact avec un Juge.
Le Juge vérifiera la véracité de ces preuves et demandera au Policier ou Super Cop, le motif de l'emprisonnement.

Attention ! un enfermement n'est pas abusif pour un pol qui a commis un vol.

Preuve : Imprim écran de votre journal de bord montrant l’emprisonnement

Peines requises : 150 euros d'amende. 50 euros de dédommagement à la victime, pour chaque emprisonnement. Retrait du diplôme de Policier et Super Cop, si récidive.
Kenji

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