[Code C] Loi N° 15 : EMPRISONNEMENTS ABUSIFS
Posté : jeu. 9 août 2018 17:06
(Loi modifiée par Smiley Mister-)
Un emprisonnement abusif est effectué par un Policier ou un Super cop, qui ne peut justifier de son acte.
Le pol emprisonné à tort devra procurer un imprim écran de son emprisonnement à son avocat, qui se mettra en contact avec un Juge.
Le Juge vérifiera la véracité de ces preuves et demandera au Policier ou Super Cop, le motif de l'emprisonnement.
Attention ! un enfermement n'est pas abusif pour un pol qui a commis un vol.
Preuve : Imprim écran de votre journal de bord montrant l’emprisonnement
Peines requises : 150 euros d'amende. 50 euros de dédommagement à la victime, pour chaque emprisonnement. Retrait du diplôme de Policier et Super Cop, si récidive.
Un emprisonnement abusif est effectué par un Policier ou un Super cop, qui ne peut justifier de son acte.
Le pol emprisonné à tort devra procurer un imprim écran de son emprisonnement à son avocat, qui se mettra en contact avec un Juge.
Le Juge vérifiera la véracité de ces preuves et demandera au Policier ou Super Cop, le motif de l'emprisonnement.
Attention ! un enfermement n'est pas abusif pour un pol qui a commis un vol.
Preuve : Imprim écran de votre journal de bord montrant l’emprisonnement
Peines requises : 150 euros d'amende. 50 euros de dédommagement à la victime, pour chaque emprisonnement. Retrait du diplôme de Policier et Super Cop, si récidive.