[Code E] Loi HENRY Thierry N° 8 : Devoirs du Banquier et devoirs de l'emprunteur
Posté : jeu. 9 août 2018 17:13
Alinéa 1 : DEVOIRS DU BANQUIER
Un banquier qui accepte un placement se doit de rendre l'argent à la fin de l'échéance pour en payer les intérêts et non avant. Dans le cas contraire, le client peut porter plainte.
Preuves : Impression Écran du message indiquant le non remboursement du placement
Impression Écran montrant l'absence d'assurance pour épargne
Alinéa 2 : DEVOIR D'UN EMPRUNTEUR
Tout pol qui demande un prêt auprès d'un banquier doit le rembourser à son échéance
Si le banquier ne peut pas être remboursé par son client et s'il n'a aucune assurance contre les non remboursements il peut alors se retourner contre son client et lui intenter un procès.
Preuves :
Impression écran du message indiquant le non remboursement du prêt.
Impression écran montrant l'absence d'assurance contre les non remboursements (chez un assureur).
Peines requises :
Remboursement du prêt + Amende de 100 euros
Un banquier qui accepte un placement se doit de rendre l'argent à la fin de l'échéance pour en payer les intérêts et non avant. Dans le cas contraire, le client peut porter plainte.
Preuves : Impression Écran du message indiquant le non remboursement du placement
Impression Écran montrant l'absence d'assurance pour épargne
Alinéa 2 : DEVOIR D'UN EMPRUNTEUR
Tout pol qui demande un prêt auprès d'un banquier doit le rembourser à son échéance
Si le banquier ne peut pas être remboursé par son client et s'il n'a aucune assurance contre les non remboursements il peut alors se retourner contre son client et lui intenter un procès.
Preuves :
Impression écran du message indiquant le non remboursement du prêt.
Impression écran montrant l'absence d'assurance contre les non remboursements (chez un assureur).
Peines requises :
Remboursement du prêt + Amende de 100 euros