[Code I] Loi MCCLANE Alexis N° 199 : Atteinte à vie privée d'un pol par un journaliste ou un écrivain
Posté : jeu. 9 août 2018 17:18
Il est interdit à un journaliste ou un écrivain d’utiliser son métier pour agresser un pol NOMINATIVEMENT (ou même par SOUS ENTENDUS qui dévoileraient son identité), sur sa vie privée ainsi que d’écrire des propos mensongers, diffamants ou calomnieux à son sujet.
Tout pol qui se verrait nommé par un journaliste ou écrivain dans un article mensonger, diffamant ou calomnieux à son sujet, pourra porter plainte contre celui-ci.
Preuve : imprim écran de l'article ou du livre
peines requises : retrait immédiat de l'article + 500 euros de dédommagement + retrait du diplôme si récidive
Tout pol qui se verrait nommé par un journaliste ou écrivain dans un article mensonger, diffamant ou calomnieux à son sujet, pourra porter plainte contre celui-ci.
Preuve : imprim écran de l'article ou du livre
peines requises : retrait immédiat de l'article + 500 euros de dédommagement + retrait du diplôme si récidive