[Code I] Loi BLACK95 Jordan N° 179 : Protection de la vie privée
Posté : jeu. 9 août 2018 17:20
Il est strictement interdit de divulguer la vie privée d'autrui par n'importe quel moyen de communication mis à la disposition des pols ( messagerie, profil, journal …)
Peine requise : 5 heures de prison et 1000 euros de dédommagement a la victime + obligation de supprimer le message s‘il apparaît dans un profil, journal ou livre )
Si récidive le webmaster sera prévenu.
Dans un souci de protection des mineurs, il est également déconseillé aux Pols d'inscrire sur leur profil, livre ou article de journaux, des éléments révélant leur vie privée ( âge réel, nom, prénom, adresse civile ou msn etc …)
N'oubliez pas surtout, ne révéler pas votre vie même sur le chat !!!
Notre seul protection est que vous ne dîtes rien de votre vie réel !
Sinon après vous devrez assumer les conséquences .
Peine requise :
Retrait immédiat des éléments privés. Profil censure par un médiateur.
Peine requise : 5 heures de prison et 1000 euros de dédommagement a la victime + obligation de supprimer le message s‘il apparaît dans un profil, journal ou livre )
Si récidive le webmaster sera prévenu.
Dans un souci de protection des mineurs, il est également déconseillé aux Pols d'inscrire sur leur profil, livre ou article de journaux, des éléments révélant leur vie privée ( âge réel, nom, prénom, adresse civile ou msn etc …)
N'oubliez pas surtout, ne révéler pas votre vie même sur le chat !!!
Notre seul protection est que vous ne dîtes rien de votre vie réel !
Sinon après vous devrez assumer les conséquences .
Peine requise :
Retrait immédiat des éléments privés. Profil censure par un médiateur.