Modifiée le 12/07/2017 - Sondage : https://img4.hostingpics.net/pics/306100Loi53CodeI.png
Loi modifiée par sondage durant le mandat de Killian Jones avec 66% des voix (https://tinyurl.com/ybhrezuq)
Préambule :
La diffamation est définie par le fait d'avoir des propos à l'encontre d'un pol qui portent atteinte à son honneur, sa réputation et sa considération. La diffamation peut se faire en plus d'insultes, mais n'est pas elle-même catégorisée comme étant une insulte mais bien une atteinte au pol victime et à sa réputation.
Principe :
Il est interdit à tout pol quel qu'il soit et quelle que soit sa position de faire de la diffamation dans le but de nuire à un pol ou le désavantager, ou d'avantager un pol par ses propos.
Les propos tenus sans preuves, ou avec des preuves ne montrant aucunement la véracité des propos sont passibles de poursuites judiciaires.
Tout pol victime de diffamation pourra porter plainte à l'encontre de l'auteur des propos.
ARTICLE 1 :
Les propos diffamatoires tenus à l'encontre d'un pol seront sanctionnés qu'ils soient tenus publiquement ou de façon privée.
Tout pol témoin de propos à caractère diffamatoire à l'encontre de quelqu'un pourra lui fournir l'impression d'écran des dits propos afin que celui-ci porte plainte.
Dans le cas où les propos diffamatoires sont tenus sur un support externe à Micropolia (sites internet, textup,...) le fait de partager le lien permettant d'y avoir accès sur tout moyen de communication à disposition des pols suffira à inclure ces propos au sein de Micropolia et sera sanctionné également.
Les propos insultants ne sont pas diffamatoires et sont exclus de cette loi, se référer à la loi relative aux insultes.
La diffamation étant un terme très vaste et qui peut être mal interprété, voici ce qui sera considéré comme diffamatoire :
- Tout propos accusant de triche ou de corruption qui n'est pas justifié par des preuves réelles
- Tout propos tenu à l'encontre d'un politicien ou juge visant à le discréditer de sa fonction ou de ses ambitions
- Tout propos mensonger portant atteinte au pol victime quelle que soit sa nature
ARTICLE 2 : Droits des fantômes
Les preuves fournies par un fantôme seront acceptés au même titre que celles du pol victime ou d'une tierce personne.
Ceci permettra aux fantômes d'avoir une fonction plus importante que la simple lecture des courriers et permettra aux pols victimes de porter plainte.
Preuves :
- Impression d'écran de tout support comportant des propos diffamatoires
- Impression d'écran du support externe et du lien fait sur Micropolia via ses supports de communication s'il y a lieu
Les preuves émanant d'un fantôme ou d'une tierce personne pourront être censurée par le juge suprême pour les anonymiser afin de respecter le droit à l'anonymat des sources afin d'éviter les conflits et représailles éventuels
Peines :
500€ d’amende, 1h de prison, 800€ de dédommagement, Retrait obligatoire de l’information diffamatoire.
si récidive : 1 000€ d’amende, 5h de prison, 800€ de dédommagement, Retrait obligatoire de l’information diffamatoire, Retrait des diplômes de la communication
Loi SEDUCTEUR Liam N°53 : La diffamation
Lois du code I
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