Loi CAMENT Meddy N°214 : Procès en appel

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Ben_ETNUTS
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Loi CAMENT Meddy N°214 : Procès en appel

Message par Ben_ETNUTS » sam. 4 août 2018 16:14

Créée le 26/11/2017 - Sondage : https://zupimages.net/up/17/50/o5ku.png

Préambule :

Cette loi permet de rendre la justice en prenant en compte l'avis des pols. En effet, il peut arriver qu'un procès soit mal tenu et qu'une des deux parties ne soit pas satisfaite des sanctions qui ont eu lieu.

ARTICLE 1 : Définition

Un procès en appel est une audience qui a lieu pour réévaluer les sanctions qui ont eu lieu lors d'un ancien procès.

ARTICLE 2 : Droit de suspension d'une audience

Alinéa 1 :
Tout avocat a le droit de demander la suspension d'une audience uniquement pour les raisons suivantes :
- présence d'au moins 3 jurés (lors de la clôture de l'audience) qui sont des amis d'un des avocats ou de l'accusé ou du plaignant.
- utilisation d'au moins une preuve dont l'avocat n'a pas eu vent au moins 24 heures avant l'ouverture de l'audience.
- considération d'une partialité du juge
- jugement a déjà été effectué sauf s'il s'agit d'un procès en appel.

Alinéa 2 :
Tout juge peut accepter ou refuser la demande de suspension de l'audience d'un avocat. En cas de refus, le juge doit en expliquer les raisons.

Peines requises :
Voir Loi SALVATORE_ Klaus N°171 du Code C sur la réglementation du métier de juge (abus de pouvoir).


ARTICLE 3 : Procès en appel

Alinéa 1 :
Tout juge faisant un procès en appel doit clairement l'énoncé dans sa page métier ainsi qu'en début d'audience.

Peines requises :
150€ d'amende
si récidive : 500€ d'amende, 3h de prison, Retrait du DCA Spé. Juge


Alinéa 2 :
Si après un procès, l'une ou l'autre des parties (avocats, accusé ou plaignant) n'est pas satisfaite des sanctions appliquées ou non alors elle peut faire appel en envoyant un message au juge qui a fait le procès dans l'heure après la clôture du procès. Au-delà, aucun procès en appel ne pourra avoir lieu.

Alinéa 3 :
Si le juge reçoit une demande en appel alors il ne devra pas mettre d'amende, de peine de prison ou d'asile mais il devra verser le dédommagement s'il y en avait un.

Peines requises : (pour les Alinéas 2 et 3)
59 994€ de dédommagement
si récidive : 300€ d'amende, 1h de prison, 59 994€ de dédommagement, Retrait du DCA Spé. Juge


Alinéa 4 :
Lors d'une demande de procès en appel, l'avocat devra demander à un autre juge de refaire le procès en lui indiquant que c'est un procès en appel avec les preuves à l'appui. L'autre procès devra avoir lieu dans l'année (soit 3 jours IRL) après la clôture du premier procès. Si le procès en appel n'a pas eu lieu dans le délai imparti, le nouveau juge pourra être poursuivi au tribunal.

Peines requises :
300€ d'amende, 1 500€ de dédommagement
si récidive : 500€ d'amende, 1h de prison, 1 500€ de dédommagement, Retrait du DCA Spé. Juge


ARTICLE 4 : Multiples procès

Alinéa 1 :
Il est interdit à un pol de porter plainte plusieurs fois (à partir de 2 fois) pour un même délit concernant un même pol.

Peines requises :
300€ d'amende, 1 500€ de dédommagement
si récidive : 500€ d'amende, 1h de prison, 1 500€ de dédommagement


Alinéa 2 :
Il est interdit à un même juge de faire plusieurs fois (à partir de 2 fois) un même procès pour un même délit concernant un même pol.

Peines requises :
500€ d'amende, 1h de prison, 59 994€ de dédommagement
si récidive : 750€ d'amende, 5h de prison, 59 994€ de dédommagement, Retrait du DCA Spé. Juge

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