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PRÉAMBULE :
Rappel des peines applicables en procès
ARTICLE 1 : Prison
* Aucune
* Clémence (avertir par courrier)
* 1h de prison
* 3h de prison
* 5h de prison
* 10h de prison
* 24h de prison
ARTICLE 2 : Amendes
* Aucune
* 10€
* 50€
* 150€
* 300€
* 500€
* 750€
* 1 000€
ARTICLE 3 : Dédommagement
Le dédommagement au plaignant est libre dans la limite de 59 999€ qu'il est possible de verser en faisant plusieurs procès.
Loi ZINOTOKA Kange N°12 : Loi sur les peines applicables
Lois du code C
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- Enregistré le : mer. 25 juil. 2018 21:04
Loi ZINOTOKA Kange N°12 : Loi sur les peines applicables
Message par Ben_ETNUTS » sam. 4 août 2018 17:26
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