[I] Loi PANDEMONIUM Santanico N° 44 : Les peines applicables en procès

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Toshiro
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[I] Loi PANDEMONIUM Santanico N° 44 : Les peines applicables en procès

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 21:12

Loi modifiée par Alona Winchester sous le gouvernement Jaeden Cats, le 01/09/2017. Pour: 21 (63%) - Contre: 12 (36%) - Sans avis: 0 (0%)
(http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/ ... 897375.png)

PRINCIPE :

Cette loi a pour but de rappeler les peines applicables en procès afin de faciliter la création de lois dans le but de permettre aux politiciens non-familiers avec le système judiciaire de mettre des peines applicables par les juges durant leurs procès.

ARTICLE 1 - EMPRISONNEMENT

Les emprisonnements possibles sont :
- 1h de prison
- 3h de prison
- 5h de prison
- 10h de prison
- 24h de prison

ARTICLE 2 - AMENDES

Les amendes possibles sont :
- 10 euros
- 50 euros
- 150 euros
- 300 euros
- 500 euros
- 750 euros
- 1000 euros

ARTICLE 3 - DÉDOMMAGEMENTS

Il est possible de dédommager un pol d'une somme comprise entre 1 et 9999 euros maximum

Tout ministre qui verrait dans son code une loi qui comporte des peines non applicables pourra les changer afin de permettre aux juges de rendre correctement leurs jugements en accord avec les lois.

Les juges et avocats doivent également prendre note des peines applicables en procès leurs de leurs débats concernant les peines demandées et appliquées en cas de culpabilité de l'accusé.

ARTICLE 4 - POSSIBILITE

Les peines peuvent être diminuées ou augmentées lors d'un procès. Néanmoins une peine pour la première condamnation ne pourra être identique ou supérieure à celle applicable pour la récidive.

Peines requises : Aucune
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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