[I] Loi PANDEMONIUM Santanico N° 39 : Les enfermements abusifs

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Toshiro
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[I] Loi PANDEMONIUM Santanico N° 39 : Les enfermements abusifs

Message par Toshiro » jeu. 9 août 2018 21:26

Modifiée par Toxique MISTER le 14/11/2017 par sondage (Pour : 14, Contre : 2, Sans avis : 1
http://www.zupimages.net/viewer.php?id=18/24/f7am.jpg)

PRINCIPE :
Les enfermements abusifs désignent les emprisonnements par un Policier/SuperCop, les internements par un psychologue, les emprisonnements par les services de haute sécurité (agents secrets) qui ne peuvent être dûment justifiés par leur auteur.

ARTICLE 1 – L’emprisonnement

Alinéa 1 : Pour le Policier, SuperCop ou l'agent secret
Suite à un emprisonnement, le Policier/SuperCop ou l'agent secret devra se justifier par courrier auprès du pol qu'il a enfermé en lui expliquant le motif accompagné des preuves nécessaires, ainsi que du rapport relatant les faits de sa page métier.

Seuls les motifs suivants seront considérés comme légitimes :
- Messages à contenu raciste ou à caractère sexuel
- Messages injurieux, ou menaces réelles
- Abus de pouvoir des membres du gouvernement, des membres juridiques ou de la Mafia.
- Diffamation importante portant atteinte à la personne
- Vols multiples
- Vengeances multiples
- Tirs sur autrui à plusieurs reprises , incluant la tentative de meurtre et le meurtre.
- Procès abusifs, non-équitable ou truqués.

Un Policier/SuperCop qui ne se justifie pas ou dont les justifications ne concordent pas avec celles définies dans la présente loi pourra être poursuivi par le pol victime d'emprisonnement.

Preuves à fournir : Impression écran du journal de bord montrant l'emprisonnement
Impression écran du courrier qui justifie l'emprisonnement

Peines requises :- 300 euros d'amende, 5h de prison, 500 euros de dédommagement
- En cas de récidive : 500 euros d'amende, + 10h de prison, + 1.000 euros de dédommagement et retrait des diplômes de SciLog et spécialisation SuperCop


Alinéa 2 : Services de haute sécurité (agents secrets)
En aucun cas le Président ne doit révéler l'identité de ses agents secrets, si ceux-ci n'ont commis aucune infraction.

Le président nomme des agents secrets et est responsable de leurs actes, toutefois Si l'agent secret se sert de son poste pour emprisonner un pol dans le but de se venger, sans le consentement du Président ni sous son ordre, la victime pourra porter plainte contre l'agent secret qui a commis le délit. Le Président dans ce cas devra donner le nom de son agent secret ( impression écran de la page des Agents en fonction) et fournir les preuves qu'il n'a rien commandité à son agent et devra le licencier sur le champ. (preuve du licenciement et du courrier informant l'agent secret qu'il est destitué de ses fonctions).

Dans le cas où un pol victime est enfermé par les services de haute sécurité, et que le Président a ordonné à son agent l'emprisonnement pour un motif valable et justifié, le pol victime pourra porter plainte contre le président au moment des faits, en fournissant les preuves de l'abus ou du délit non justifié. L'agent secret devra faire un rapport sur le motif de l'emprisonnement, en précisant la date, et en fournissant une impression écran du rapport au Président.


A noter que seul le Juge Suprême pourra juger cette affaire et demander le nom de l'agent secret qui a enfreint la loi.

Preuves à fournir par la victime :
Impression écran du journal de bord montrant l'emprisonnement par les services de haute sécurité

Preuves à fournir par le Président qui n'a pas commandité les actes : impression écran de sa page métier relatant les noms des agents secrets en fonction, + du licenciement + des messages informant l'agent secret qu'il est licencié sans préavis avec le motif.

Peines requises pour l'agent secret :
500 euros d'amende, 5h de prison, 1.000 euros de dédommagement et obligation de licenciement de l'agent secret coupable des faits.
En cas de récidive : 1.000 euros d'amende, 10 h de prison, 1.500 euros de dédommagement, obligation de licencier l'agent secret et retrait du diplôme de SciPol ou Scilog, Supercop.


Peines requises pour le Président qui a commandité à son agent secret :
750 euros d'amende, 5 h de prison, 1 500 euros de dédommagement + licenciement de son agent secret.

En cas de récidive : 1 000 euros d'amende, + 10 h de prison, + 3 000 euros de dédommagement et retrait du diplôme de Scipol.

ARTICLE 2 -L'enfermement à l'asile

L'enfermement à l'asile se fait sur décision de 3 psychologues, ceux-ci doivent justifier les internements qu'ils effectuent auprès des pols qu'ils enferment par courrier et avec les preuves nécessaires, ainsi que le rapport sur les faits concernant l'internement.

Les motifs acceptés sont les suivants :

- Multiples internements abusifs et emprisonnements
- Multiples Messages injurieux, à connotation raciste, sexuel ou menaces réelles
- Diffamation à répétition
- Vols multiples (s’il n'y a pas de policiers en fonction)
- Vengeances multiples
- Abus de pouvoir des membres du gouvernement, de la Mafia ou des membres juridiques.
- Procès abusifs, non-équitable ou truqués.

Un psychologue qui ne justifie pas de ses actes, en fournissant une impression écran de son rapport sur l'état de santé psychologique et sur les délits commis, sera poursuivi par le pol victime de l'internement à l'asile.

Le psychologue doit également avoir l'accord du Président, ou du ministre de l'intérieur ou du Juge Suprême, du procureur ou du juge présent pour confirmer l'internement afin d'éviter trop d'abus.

Preuves à fournir par la victime internée injustement :
- Impression écran du journal de bord montrant l'internement
- Impression écran du courrier de justification s'il existe.

Peines requises pour les psychologues en infraction :
- 300 euros d'amende, 5h de prison, 800 euros de dédommagement
- En cas de récidive : 500 euros d'amende, 10h de prison, 1.200 euros de dédommagement et retrait du diplôme de Psychologue


Preuves à fournir par le ou les psychologues accusés injustement, d'internement abusif :
- impression écran de son rapport relatant les faits de l'internement
- impression écran des messages justifiant l'internement.

Peines requises pour le pol interné en infraction :
300 euros d'amende, 5h de prison, 800 euros de dédommagement
En cas de récidive : 500 euros d'amende, 10h de prison, 1200 euros de dédommagement.

Exception : Dans le cas d'abus multiples, les peines de récidive pourront s'appliquer directement et uniquement par le juge suprême pour des raisons de légitimité.


Peines requises : Voir ci-dessus

Principe :
Les enfermements abusifs désignent les emprisonnements par un Policier/SuperCop, les internements par un psychologue, les emprisonnements par les services de haute sécurité (agents secrets) qui ne peuvent être dûment justifiés par leur auteur.

Article 1 : Prison
Suite à un emprisonnement, le Policier/SuperCop devra se justifier par courrier auprès du pol qu'il a enfermé en lui expliquant le motif accompagné des preuves nécessaires.

Seuls les motifs suivants seront considérés comme légitimes :
- Messages à contenu raciste ou à caractère sexuel.
- Diffamation importante portant atteinte à la personne.
- Menaces réelles.
- Vols multiples (supérieur à 3).
- Tirs sur autrui à plusieurs reprises.

Un Policier/SuperCop qui ne se justifie pas ou dont les justifications ne concordent pas avec celles définies dans la présente loi pourra être poursuivi par le pol victime d'emprisonnement.

Preuves requises :
- Imprim d'écran du journal de bord montrant l'emprisonnement.
- Imprim d'écran du courrier de justification s'il existe.

Peines :
- 300 euros d'amende, 5h de prison, 400 euros de dédommagement.
- En cas de récidive : 500€ d'amende, 10h de prison, 1.000 euros de dédommagement et retrait des diplômes de SciLog et spécialisation SuperCop.

Article 2 : Asile
L'enfermement à l'asile se fait sur décision de 3 psychologues, ceux-ci doivent justifier les internements qu'ils effectuent auprès des pols qu'ils enferment par courrier et avec les preuves nécessaires.

Les motifs acceptés sont les suivants :
- Multiples internements abusifs.
- Multiples emprisonnements abusifs.
- Internement des ministres qui volent la caisse de l'état (dons d'argent abusifs..).
- Diffamation à répétition.
- Propos injurieux (homophobe, à caractère sexuel, insulte, raciste) à répétition.

Un psychologue qui ne se justifie pas ou dont les justifications ne concordent pas avec celles définies dans la présente loi pourra être poursuivi par le pol victime d'internement à l'asile.

Afin d'éviter trop d'abus, le psychologue doit également avoir l'accord du Juge Suprême pour confirmer l'internement et définir le temps d'internement selon la gravité de l'acte.

Preuves requises :
- Imprim d'écran du journal de bord montrant l'internement.
- Imprim d'écran du courrier de justification s'il existe.

Peines requises :750€ d'amende, 10h de prison, 1000€ de dédommagement.
En cas de récidive : 1000€ d'amende, 24h de prison, 1500€ de dédommagement.

Exception : Dans le cas d'abus multiples, les peines de récidive pourront s'appliquer directement et uniquement par le juge suprême pour des raisons de légitimité.


Peines requises : Voir ci-dessus
Que la paix réside en chacun de nous.

Modérateur du tchat Micropolia.

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