Loi modifiée par Kinari TANAKA_ le 15/04 sous le gouvernement OLESINSKY
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Principe
Chaque pol doit déclarer et payer ses impôts, dans le cas contraire un inspecteur fiscal pourra lui mettre une amende.
Une différence de 50 euros entre les sommes sera tolérée.
Tout pol pensant être victime d'un abus de la part d'un inspecteur fiscal est en droit de déposer plainte.
Preuves : Impression d'écran du journal de bord + impression d'écran de la déclaration + Impression d'écran de la page fiscale faite par un inspecteur fiscal.
Alinéa I
Les contrôles fiscaux sont interdits entre 23h30 et 1h00 (heure de Megalopoly)
Preuve : Impression Écran du journal de bord
Alinéa II
Un inspecteur fiscal devra laisser un délai de 15 minutes à un pol suite à sa connexion pour lui mettre une amende.
Preuves : Impression d'écran de la page "pols en ligne" au moment de la connexion + Impression d'écran du journal de bord montrant le contrôle fiscal
Alinéa III
Les pols ayant moins de 1500 euros de richesse ou étant âgés de moins de 21 ans ne doivent pas recevoir d'amende.
Sauf exception : Les pols de - de 21 ans mais disposant d'une grande richesse (plus de 10 000€), montrant par cette richesse qu'ils ne sont pas des débutants sont exclus de cet alinéa. Ils doivent donc déclarer et payer leurs impôts et ne sont pas autorisés à attaquer les Inspecteurs Fiscaux pour ce motif.
Preuves : Impression d'écran de la richesse et de l'âge du pol + Impression d'écran du journal de bord + Impression d'écran de la page de la banque centrale
Alinéa IV
Un inspecteur fiscal doit vérifier la véracité des déclarations faites par les pols, s'ils constatent une infraction, ils doivent leur écrire un courrier et ensuite leur mettre une amende.
Dans le cas de non déclarations (ou déclarations à zéro) une amende de 100 euros sera donnée au pol.
Dans les cas de fausse déclaration l'inspecteur fiscal pourra mettre une amende représentant la somme due.
Preuves : Impression écran du journal de bord + impression écran de sa déclaration + Impression écran de la page Inspecteur fiscal.
Alinéa V
Chaque pol ne peut recevoir qu'une seule amende par année.
Preuves : Impression d'écran du journal de bord + Impression d'écran de la page fiscale par un inspecteur fiscal
Chacun des alinéas de cette loi doit être respecté par les inspecteurs fiscaux sans quoi ils seront poursuivis en justice par tout pol victime d'une amende abusive possédant les preuves nécessaires au dépôt de sa plainte.
Peines :
Dédommagement de la somme + amende de 300 euros + 3 heures de prison
En cas de récidive : Dédommagement de la somme + amende de 500 euros + 5h de prison + Retrait du diplôme d'inspecteur fiscal
Peines requises : Voir ci-dessus
[E] Loi NOCTURNE Ombre N° 4 : Réglementation du métier d'inspecteur fiscal
Lois du code E
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