[Code C] Loi HENRY Thierry N° 283 : Récidive

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Kenji
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[Code C] Loi HENRY Thierry N° 283 : Récidive

Message par Kenji » mer. 8 août 2018 19:36

Tout acte (vol, insulte, ...) effectué en récidive (donc 2 fois au minimum) sera désormais sévèrement puni.

Preuve à fournir ; casier judiciaire ou jugement

Récidive à 2 fois : 10h de prison + 750€ d'amende
Récidive à + de 2 fois : 24h de prison + 1000€ d'amende
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