Approuvée par sondage : Pour : 19 (79%), Contre : 5 (20%), Sans avis : 0 (0%)
Mise en place par Toxique MISTER le 12/12/2017 sous le gouv. ANDREANNI Alexio après sondage :
https://image.noelshack.com/fichiers/20 ... mation.png
Préambule :
Cette loi vise à incriminer les pols se rendant coupables de diffamation. La diffamation est l'acte de révéler publiquement de fausses accusations sans avoir de preuves concrètes.
Article 1 :
Tout pol communiquant de fausses informations, ou accusations sans preuves pour nuire à un pol quelque soit son métier ou touchant sa vie privée, se verra poursuivi en justice par le plaignant pour diffamation. A savoir, une diffamation n'est pas forcément faite d'insultes envers la personne ciblée.
Preuves à fournir :
Impression écran des messages diffamatoires. Cela inclus tous les actes écrits, articles, commentaires, tchat, forum, banderole défilante etc...
Peines requises :
Amende de 150 euros +1h de prison + 1500 euros de dédommagement + une censure du profil si la diffamation est importante ou touchant la vie privée du plaignant.
Si récidive : 500 euros d'amende + 5h de prison + 3000 euros de dédommagements + une censure du profil obligatoire si elle n'a pas été faite avant la récidive.
Article 2 :
Toute diffamation ou accusation fondées fournissant des preuves concrètes, ne pourront être poursuivies en justice ni censurées par le médiateur tant que celles-ci ne contiennent aucune insultes, ni propos menaçants, homophobes, racistes, ou sexuels.
Les preuves fournies par un fantôme seront acceptées au même titre que celle du pol victime ou d'une tierce personne.
Ceci permettra aux fantômes d'avoir une fonction plus importante que la simple lecture des courriers et permettra aux pols victimes de porter plainte
Peines requises : voir au-dessus
[I] Loi VOLTAIRE Francois N° 85: La diffamation
Lois du code I
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